..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... et en transition au sein des institutions de Bretton Woods. . Autres priorités thématiqu.... Politique étrangère et relations publiques (ch. 6) . Dans notre société d'information mondi...
... l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la statistique des groupes d'entre...l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI); k. l'U...l'office fédéral de la santé publique (OFSP); w. les caisses de chômage reconnues (CCh...
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Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...
...L'Union européenne, ses Etats membres, ainsi que les autres pays conc..., les autorités britanniques ont rendu publique l'existence d'un risque de transmission de la mala... le 30 mai 1996 par des membres de l'Institut de Virologie et d'Immunoprophylaxie de Mittelhäus...
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... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c... contraire, des procédures et institutions qui ont cours aujourd'hui, dans la mesure où ..., le Département cantonal de l'économie publique s'est vu reconnaître la qualité de partie plaign...
... l'office statistique de la Commission européenne (Eurostat) pour la statistique des groupes d'entre...l'Institut de virologie et d'immunoprophylaxie (IVI); k. l'U...l'office fédéral de la santé publique (OFSP); w. les caisses de chômage reconnues (CCh...
... à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). . 7 Elle collabore avec la Commission féd... (COPR) conseille l'Institut suisse des produits thérapeutiques et l'OFSP en m... les manifestations sportives de niveau européen ou international qui se déroulent en Suisse. . 2 ...
... Dispositions générales et institutionnelles Chapitre I Dispositions générales . Art. 1 Droi... sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'...
... qui offre une prestation publique de transmission d'informations sur la base de la ...38. IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers): or... tenant compte des normes de l'institut européen des normes de télécommunication (ETSI). . 5 En...
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