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... matière civile contre l'arrêt de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud Le Président, considérant: que, par décision du 12 octobre 2006, la Justice de paix du district de Lausanne a relevé Me A.________ ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5C.84/2004, de 02 Septembre 2004
...Faits: Par courrier du 22 novembre 2000 adressé à la Justice de paix du cercle de X.________, le Dr A.R.________, ...... Le 30 novembre 2000, le juge de paix a ouvert une enquête concernant la nécessité ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5P.126/2004, de 02 Septembre 2004
...Faits: Par courrier du 22 novembre 2000 adressé à la Justice de paix du cercle de Morges, le Dr A.R.________, ...... Le 30 novembre 2000, le juge de paix a ouvert une enquête concernant la nécessité ...
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... ________ a accepté cette mission et, le 14 juillet 2004, la Justice de paix des districts d'Aigle et du Pays-d'Enhaut (ci-...... ________ était à la fois exécuteur testamentaire et membre de la Fondation, le Juge de paix a suspendu le mandat d'exécuteur testamentaire ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 568/2007, de 04 Février 2008
...t, avocate, Objet 369 CC, Faits: Le 30 avril 2007, la Justice de paix du district de Nyon a prononcé l'interdiction ...... L'instauration d'une tutelle s'avérait indispensable car l'int...... Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal vaudois et à la Justice de paix du district de Nyon. Lausanne, le 4 février ...
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... Par courrier du 3 juillet 1998, le Service de protection de la jeunesse (SPJ) a signalé à la Justice de paix du cercle d'Orbe que l'enfant D.________ ...... Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 3 septembre 1998, le juge de paix a retiré aux époux X.________ leur droit de ...
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Législation
Feuille Fédérale, 12 Août 2008
Seccion Unica
..., plusieurs intervenants ont souligné que l'instauration d'un crédit-cadre pluriannuel aurait pour effet ...... 1, l'arrêté fédéral prévoit l'instauration d'un crédit-cadre de 650 millions de francs ...
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... dossier d'où ressortent les faits suivants: Le 14 février 2000, la Justice de paix du IIIe cercle de la Gruyère a institué une ...... Quant à l'instauration d'une garde alternée, elle présuppose en tous ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 5A 735/2007, de 28 Janvier 2008
... de la mère (IV), enfin, chargé la Justice de paix de l'exécution de ce dernier chiffre (V). La ...... 146 CC, le juge reste néanmoins tenu d'examiner d'office si l'instauration d'une curatelle se révèle nécessaire. Cela ne ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 1P.52/2007, de 04 Septembre 2007
... 73-74); - Le Tribunal fédéral a en revanche considéré que l'unité de la matière était respectée dans le cas de l'initiative genevoise IN 109, qui concernait la politique de paix et envisageait divers moyens comme la réduction ...
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