Instauration de la paix

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... euro-atlantique et Partenariat pour la Paix 1051 . 3.1.3 Francophonie 1053 . 3.1.4 Unions, ass... promotion de la démocratie et de l'instauration d'un climat de paix et de dialogue dans l'ensemble...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 541/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 1 octobre 2010

...Le 17 novembre 2008, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud a ordonné l'ouverture... de sa situation, seule l'instauration d'une tutelle permettra de lui assurer une assista...

• Message concernant l'ouverture d'un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l'homme

... sur des mesures de promotion civile de la paix et de renfor-cement des droits de l'homme prévoit... des conflits et de soutenir l'instauration d'ordres sociaux respectant les droits de l'homm...

• Feuille Fédérale num. 51, 24 décembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

... la prévention des conflits, l'instauration de la paix (bons offices, médiation) et le mainti...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

... décisive vers la réalisation du projet de paix qu'est l'intégration européenne. En adhérant à... avantages politiques inhérents à l'instauration de la sécurité et de la stabilité, l'élargisse...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 689/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 mars 2011

...recourante,. contre. Justice de paix du district. de la Riviera-Pays-d'Enhaut,. rue du ...L'instauration de mesures tutélaires permettrait ainsi de la pro...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...Enfin, l'instauration du tribunal des mesures de contrainte prévue par ... procédure de conciliation devant le juge de paix. Dans d'autres cantons, la procédure de l'accusat...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... sur les activités de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme», le «R... à la participation aux efforts d'instauration d'une sécurité collective; c'est aussi un vecteu...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... elle s'étend de la politique en matière de paix à la question kurde, en passant par le conflit au... de faire échouer toute tentative d'instauration de la paix. . En 1994, un sympathisant de l'organi...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... et de la paix, conclu le 7 mai 2008 3351 . 2.3.64 Accord entre l... de bénéficiaires) grâce à l'instauration d'un dialogue politique intense. Cette coordinatio...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica