installation sanitaire normes

• Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)

... de découpe et des usines ou installations d'élimination des sousproduits animaux des cat... procédé qui garantit le respect des normes microbiologiques fixées à l'annexe 5, ch. 38, ou... à aucune restriction pour des raisons sanitaires. . 5 Laine qui n'a pas subi de lavage en usine. ....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 460/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 4 décembre 2009

...L'installation de chauffage, la cheminée, l'équipement sanitair... du chalet n'était pas conforme aux normes en vigueur et que, dans ces conditions, l'installa...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international, en élabo-rant de nouvelles normes juridiques acceptées par le plus grand nombre. . ... président Bakiev en avril et à l'installation d'un gouvernement provisoire, ont constitué une m... l'eau revêt une dimension à la fois sanitaire (satisfaction de besoins élémentaires), techniqu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement sanitaire international (2005)

...e) des normes et instruments internationaux pertinents; . f) des... mesure du possible, à ce que les installations utilisées par les voyageurs aux points d'entrée ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Arrêt nº 4C.93/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003

...- L'installation électrique. - L'installation sanitaire et ferblan... ces positions seront soumises au (sic) normes S.I.A. 118 et 162. P.________ s'engage à payer to...

• Message relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

...Suite à l'installation de raccordements numériques de type RNIS 5 , le n... il peut ne pas encore exister de normes. Dans ce cas, l'OFCOM ne peut en désigner une ni,...Citons à ce titre la statistique sanitaire, les Comptes nationaux (calcul du PIB) et l'indice...

• Feuille Fédérale num. 49, 16 décembre 2003
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République française, et l'Organisation européenne pour la Recher-che nucléaire relatif à la Protection contre les rayonnements ionisants et à la Sûreté des Installations de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

...� Européenne de l'Energie Atomique et des normes et recommandations internationales . 2013 Directiv... de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les da...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.87/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003

Regeste Internationales Privatrecht; Bestimmung des Gerichtsstandes; Gerichtsstand am Erfüllungsort des Vertrages; Gerichtsstand für Klagen betreffend dingliche Rechte an Grundstücken (Art. 2 des Lugano-Übereinkommens; Art. 97, 113 und 117 IPRG). Der Wohnsitz oder der Sitz des Klägers in einem Vertragsstaat schafft keinen erheblichen Anknüpfungspunkt im Sinne von Art. 2 des Lugano-Übereinkommens (E. 3.2). Art. 19 GestG und Art. 30 Abs. 2 BV beziehen sich nicht auf internationale Streitigkeiten (E. 3.3). Befindet sich der Gerichtsstand am Ort der Erfüllung des Vertrages (Art. 113 IPRG), so ist in der Lehre umstritten, nach welchem Recht der Erfüllungsort zu bestimmen ist. Anwendung der Lösungen der Lehre im vorliegenden Fall (E. 3.4). Das Bauhandwerkerpfandrecht (Art. 837 ff. ZGB) unter...

...- L'installation électrique. - L'installation sanitaire et ferblan... ces positions seront soumises au (sic) normes S.I.A. 118 et. 162. P. s'engage à payer toutes le...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 19 avril 1990

Regeste Art. 21 Abs. 2 IVG, Ziff. 14.01 HVI Anhang: Anspruch auf einen automatischen Zusatz zur Sanitäreinrichtung. Der Umstand, dass ein Versicherter vollständig hilflos ist, schliesst an sich den Anspruch auf einen automatischen Zusatz zu einer Sanitäreinrichtung nicht aus (in casu: Badelifter). **************************************** Regeste Art. 21 al. 2 LAI, ch. 14.01 Annexe OMAI: Droit à une installation sanitaire complémentaire automatique. Le fait que l'assuré est entièrement impotent n'exclut pas, en soi, tout droit à une installation sanitaire complémentaire automatique (in casu: un élévateur de bain). **************************************** Regesto Art. 21 cpv. 2 LAI, cifra 14.01 OMAI Allegato: Diritto a un'installazione sanitaria complementare automatica. Il fatto che l...

... dans la mesure ou elles établissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions légale...

• Arrêt nº 2P.207/2000 de IIe Cour de Droit Public, 28 mars 2002

Regeste Art. 8, 9, 16, 17, 26, 27, 36, 49 Abs. 1, 93, 105, 118 Abs. 2 lit. a BV; Art. 2 und 3 BGBM; Gesetz des Kantons Genf vom 9. Juni 2000 über die Werbung; abstrakte Normenkontrolle. Die Genfer Bestimmung, welche das Anbringen von Werbung für Tabak und für Getränke mit einem Alkoholgehalt von mehr als 15 Volumenprozenten auf öffentlichem Grund sowie auf privatem Grund verbietet, der vom öffentlichen Grund her einsehbar ist, verstösst nicht gegen: - den Grundsatz des Vorrangs des Bundesrechts, und zwar sowohl hinsichtlich der Gesetzgebungskompetenzen des Bundes im Bereich des Alkohols, der Lebensmittel sowie von Radio und Fernsehen (E. 3) als auch hinsichtlich derjenigen im Bereich des Binnenmarktes (E. 4); - die Pressefreiheit sowie die Meinungs- und Informationsfreiheit, soweit die...

...privé. Art. 4. L'apposition, l'installation, l'utilisation ou la modification. d'un procédé ...�tences fédérales éparses résultant des normes mentionnées excluent complètement celles, plus g..., des cantons en matière de politique sanitaire et de réglementation de l'utilisation du domaine ...