installation sanitaire code du travail

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté...En outre, la procédure de codécision permettant de placer le Parlement sur un p... président Bakiev en avril et à l'installation d'un gouvernement provisoire, ont constitué une m... l'eau revêt une dimension à la fois sanitaire (satisfaction de besoins élémentaires), techniqu...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 488/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 janvier 2011

...Faits:. A. Né en 1956, X.________ a travaillé depuis 1986 comme aide ferblantier/couvreur; il es..., de la couverture et de l'installation sanitaire dans le canton de Vaud. Il ressortait ce...252 de l'ancien code de procédure civile valaisan du 24 mars 1998 (CPC...

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

...�turages, un chalet d'alpage avec une installation adaptée à la fabrication du fromage et des étab... à 995 mètres offrait des conditions de travail qui permettaient de gérer une exploitation à l'a... tout d'abord en droit successoral paysan du Code civil, puis au régime de la loi fédérale sur le...ce qui concerne le chauffage et le sanitaire. En outre, le recourant prétend que les installat...

• Règlement sanitaire international (2005)

... du succès des travaux du groupe de travail intergouvernemental sur la révision du Règlement... mesure du possible, à ce que les installations utilisées par les voyageurs aux points d'entrée .... 2. Le Code sanitaire panaméricain, signé à La Havane le 14...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Arrêt nº 4C.93/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003

...- L'installation électrique. - L'installation sanitaire et ferblan...Ce dernier a travaillé pour la dernière fois sur le chantier le 24 novem... pécuniaire litigieuse, en vertu du Code des obligations de la Suisse, est fixée en Valais...

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... articles, des règles et de la partie A du code qui font partie de la présente convention; . f) g...d) les installations sanitaires; . e) l'éclairage; . f) l'infirmerie. ...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.87/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003

Regeste Internationales Privatrecht; Bestimmung des Gerichtsstandes; Gerichtsstand am Erfüllungsort des Vertrages; Gerichtsstand für Klagen betreffend dingliche Rechte an Grundstücken (Art. 2 des Lugano-Übereinkommens; Art. 97, 113 und 117 IPRG). Der Wohnsitz oder der Sitz des Klägers in einem Vertragsstaat schafft keinen erheblichen Anknüpfungspunkt im Sinne von Art. 2 des Lugano-Übereinkommens (E. 3.2). Art. 19 GestG und Art. 30 Abs. 2 BV beziehen sich nicht auf internationale Streitigkeiten (E. 3.3). Befindet sich der Gerichtsstand am Ort der Erfüllung des Vertrages (Art. 113 IPRG), so ist in der Lehre umstritten, nach welchem Recht der Erfüllungsort zu bestimmen ist. Anwendung der Lösungen der Lehre im vorliegenden Fall (E. 3.4). Das Bauhandwerkerpfandrecht (Art. 837 ff. ZGB) unter...

...- L'installation électrique. - L'installation sanitaire et ferblan... pécuniaire litigieuse, en vertu du Code des obligations de la Suisse, est fixée en Valais...'a jamais indiqué à l'intimé, qui a travaillé encore le 21 octobre 1997 sur le chantier, où la ...

• Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIA)

...37. Données relatives aux unités avec le code linguistique, indication des organes chargés des ... devant une commission de visite sanitaire 56. Décisions des commissions de visite sanitair... et psychologique de la capacité de travail des personnes astreintes au service civil: a. cer... médicale et technique des installations sanitaires et vétérinaires, des services de sauv...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4C.85/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 25 août 2003

...- L'installation électrique. - L'installation sanitaire et ferblan... pécuniaire litigieuse, en vertu du Code des obligations de la Suisse, est fixée en Valais... sera déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur. Il appartient ...

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective de travail dans la branche suisse du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la ferblanterie et de l'installation sanitaire

...324a du Code des obligations. Art. 3. Chaque année, les compte...

• Feuille Fédérale num. 22, 6 juin 2000
• Seccion Unica