Installation frigorifique

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... comprend un sous-sol destiné aux installations techniques, un rez avec l'entrée du musée, café... réfrigérants de l'installation frigorifique, bruits divers, pollution atmosphérique) n'aurait...

• Message sur l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)

... et de transformation pour l'installation du système FLORAKO 3037 . 2.1.6.1 Contexte 3038 ...L'installation frigorifique sera équipée d'une récupération de chaleur com...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 321/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 3 décembre 2007

...Pose d'une machine frigorifique en sous-sol et d'un aéro-refroidisseur en sur-commbles, compris grilles extérieures. Installation d'un nouveau système de production d'eau chaude a...

• Décision no 2/2008 du 16 mai 2008 mettant à jour les références juridiques dans l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

... du 19 mars 1976 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RO 1977 2370), modifié..., les chambres d'entreposage frigorifique en kit, les protections contre les éboulements en...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Message concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Programme 2004 des constructions civiles)

...- rénovation complète des installations techniques et des installations de sécurité,. ... et le froid proviendra d'une machine frigorifique. La climatisation se fera par une installation cla...

• Feuille Fédérale num. 28, 22 juillet 2003
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 20 décembre 1990

Regeste Art. 22ter und Art. 31 ff. BV; Art. 2 UeB BV; Genfer Gesetz über Abbruch, Umbau und Renovation von Wohnhäusern (AURG). 1. Das AURG beschränkt die Möglichkeiten des Umbaus von Wohnhäusern. Art. 3 Abs. 1 lit. a AURG setzt dem Umbau "Arbeiten von einer gewissen Wichtigkeit" gleich; diese Bestimmung kann in Übereinstimmung mit den Art. 269 ff. OR ausgelegt werden (Erw. 4). 2. Die wichtigen Reparaturen sind einem bewilligungspflichtigen Umbau gleichgestellt (Art. 3 Abs. 1 lit. d AURG); diese Bestimmung behindert die Anwendung von Art. 270b OR in Verbindung mit Art. 14 VMWG (SR 221.213.11) (Erw. 5). 3. Das AURG bewirkt keine dauernde und generelle Kontrolle der Mietzinse und der Preise auf kantonaler Ebene (Erw. 6). 4. Berücksichtigung der Reserve für den Unterhalt bei der Festsetzun...

...b) la création d'installations nouvelles d'une certaine importance,. telles que c... machines à laver ou des armoires frigorifiques à requérir une autorisation. aa) La protection c...

• Arrêt nº 4A 460/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 4 décembre 2009

...L'installation de chauffage, la cheminée, l'équipement sanitair... et au remplissage du circuit frigorifique de l'étage. Une fois ces réparations effectuées...

• Ordonnance du DFJP sur les instruments de mesure de l'énergie thermique

...Si la puissance nominale de l'installation de mesure de l'énergie thermique est d'au moins 1...P = puissance frigorifique échangée; . P s = limite supérieure de P admis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 2 mai 2006
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les produits de constructions (LPCo). Normes techniques pour les produits de construction

...Spécifica-. tions du p. - Installations pour . accès du toît . lans de marche et esca b ..., les chambres d'entreposage frigorifique en kit, les protections contre les éboulements en...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

.... 2.3 Installations pour le personnel . 1 Le personnel doit disposer... être prévues pour l'entreposage frigorifique des viandes mises sous séquestre. . Hygiène lors...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2005
• Unique
• Ordonnance