Installation en mer

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... les eaux intérieures ou dans une installation portuaire située en dehors de ces eaux, l'Etat c�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Convention du travail maritime, 2006

...d) les installations sanitaires; . e) l'éclairage; . f) l'infirmerie. ...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Convention du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets (avec annexes et mémorandum)

... présente Annexe: i) L'expression «installation d'incinération en mer» signifie un navire, une p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 11 janvier 2005
• Unique
• Convention

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

...d) les installations sanitaires; . e) l'éclairage; . f) l'infirmerie. ...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

...Art. 2, al. 1, let. b. 1 Les installations utilisant des fréquences au sens de l'art. 8, let...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2000
• Unique
• Ordonnance

• Internationales Schiffsvermessungs-Übereinkommen vom 23. Juni 1969

... ou aéronefs; (2) à partir d'installations offshore; (ii) toute élimination délibérée ou...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 10, 15 mars 2005
• Einzig
• Internationales

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

...) et la consommation propre de l'installation produisant l'énergie (alimentation auxiliaire). L...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 9 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

...3. 1 Les installations utilisant des fréquences au sens de l'art. 8, al....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 30 juillet 2002
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)

...Art. 33 Utilisation de l'installation de radiocommunication . 1 Le titulaire d'une conce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

..., à moins que des phares ou des installations similaires émergées en permanence n'y aient ét�...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica