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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.118/2001, de 13 Juillet 2001
... Sans réponse de la commune, ils ont renouvelé leur requête le 18 juin 2000, pour l'année scolaire 2000-2001. Par prononcé du 28 juin 2000, la ......________ ont recouru auprès du Tribunal administratif; ils insistaient sur le fait qu'en l'absence de ramassage scolaire et de transport public, leur enfant n'était pas ...
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...if contre l'arrêt du Tribunal administratif de la République et canton de Genève Faits: La Commune de Bardonnex a demandé l'autorisation de construire un bâtiment scolaire et communal au lieu-dit "Compesières", sur son ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 2P.313/2004, de 10 Février 2005
...emande de récusation), Faits: Enseignant auprès du Centre scolaire intercommunal de Y.________, X.________ s'est vu ...... Ce congé a été reconduit tacitement, l'intéressé devant toutefois assurer quatre heures d'enseignement hebdomadaires auprès dudit centre scolaire. Le 27 février 2002, le Conseil d'Etat du ...
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... Il a réintégré sa place dès la période scolaire 1995/1996 après avoir attaqué avec succès la ...... a Dès l'année scolaire 1997/1998, X.________ a enseigné notamment le ......________ et ont manifesté leur volonté de s'entretenir avec les médiatrices scolaires, A.________ et B.________. La titulaire de la ...
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..., chutes, bagarres et autres incidents de la vie scolaire, surtout lorsqu'ils advenaient soudainement. B. ...... Ils sollicitent de plus l'assistance judiciaire et demandent au Tribunal fédéral qu'il procède à une inspection locale. Il n'a pas été requis d'observations. ...
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... Ces principes s'appliquent également à la tenue d'une inspection locale (ATF 120 Ib 224 consid. 2b p. 229; 112 Ia ......'entourage de la victime (enseignant, infirmière scolaire, médecin, psychiatre), les traces physiques ...
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... le Conseil d'Etat, par la partie civile et par l'Inspection cantonale des finances, qu'il assimile à un ...... Il se réfère tout d'abord aux circonstances ayant entouré l'envoi, en août 2003, par le Juge d'instruction Nicolas Dubuis de deux policiers auprès du directeur du Centre scolaire régional de P.________, qui consacreraient une ...
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... Une délégation du Tribunal fédéral a procédé à l'inspection des lieux le 1er mai 2001. Considérant en droit ...... Devant le Tribunal administratif, cette collectivité a fait valoir son intention d'installer des bancs publics à cet emplacement, ainsi que, "éventuellement", un arrêt du bus scolaire; elle estimait la parcelle n° 2736, qui aurait ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Public de Tribunal Federal Nº 1C 13/2009, de 23 Novembre 2009
... Elle relevait que la ferme Forney se situait dans le centre historique du village, à proximité d'un pavillon scolaire. Elle évoquait également le principe de ...... L'affirmation selon laquelle ils n'auraient pas été écoutés lors de l'inspection locale tombe ainsi à faux; si tel avait été ...
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... 4 En l'occurrence, le Tribunal administratif a estimé que les cercles et autres lieux de réunion pour des activités socioculturelles et scolaires étaient admissibles dans une zone mixte telle ...
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