Inspection scolaire

• Arrêt nº 1C 311/2010 de Ire Cour de Droit Public, 7 octobre 2010

... de cette zone à l'ouest du centre scolaire, sur des terrains classés en zone d'intérêt gé... du Tribunal cantonal, la tenue d'une inspection des lieux, l'édition par la commune d'Evolène de...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... situation personnelle, familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à.... Art. 190 Inspection . En raison de leur nature, certains objets se pr�...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 13/2009 de Ire Cour de Droit Public, 23 novembre 2009

... du village, à proximité d'un pavillon scolaire. Elle évoquait également le principe de précaut...'auraient pas été écoutés lors de l'inspection locale tombe ainsi à faux; si tel avait été le ...

• Arrêt nº 6P.68/2003 de Cour de Droit Pénal, 7 août 2003

... a réintégré sa place dès la période scolaire 1995/1996 après avoir attaqué avec succès la d�...Les photographies établies lors de l'inspection des classes démontrent l'exiguïté des pièces. ...

• Arrêt nº 2P.118/2001 de IIe Cour de Droit Public, 13 juillet 2001

... requête le 18 juin 2000, pour l'année scolaire 2000-2001. Par prononcé du 28 juin 2000, la Commi... de l'enseignement primaire et à l'inspection de l'école enfantine (al. 2). Comme pour l'école...

• Arrêt nº 1A.69/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 11 août 2004

...'autorisation de construire un bâtiment scolaire et communal au lieu-dit "Compesières", sur son te...Cette autorité a effectué une inspection des lieux et elle a requis un avis de la Commissio...

• Arrêt nº 2P.313/2004 de IIe Cour de Droit Public, 10 février 2005

...Faits:. A. Enseignant auprès du Centre scolaire intercommunal de Y.________, X.________ s'est vu a...Le 5 avril 2003, l'Inspection cantonale des finances valaisanne a adressé un ra...

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... (CdG-N) a décidé d'effectuer une inspection consacrée à la diplomatie suisse. La commission ... reprochent au concours son côté scolaire et le fait qu'il ne permette pas d'apprécier les ...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.438/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mai 2001

... du Tribunal fédéral a procédé à l'inspection des lieux le 1er mai 2001. Considérant en droit :... que, "éventuellement", un arrêt du bus scolaire; elle estimait la parcelle n° 2736, qui aurait au...

• Arrêt nº 1P.31/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 21 août 2006

... également à la tenue d'une inspection locale (ATF 120 Ib 224 consid. 2b p. 229; 112 Ia 1... de la victime (enseignant, infirmière scolaire, médecin, psychiatre), les traces physiques const...