inspection du travail luxembourg

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... à l'Autorité d'approuver des plans de travail portant sur les activités à mener dans la zone. ... vii) communication de données; viii) inspection et surveillance des opérations; ix) mesures à p...* 12 novembre 2003 A 12 décembre 2003 Luxembourg* 5 octobre 2000 4 novembre 2000 Macédoine 19 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... de respecter les principales normes de travail reconnues; soulignant leurs efforts pour promouvoi... et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l'exportateur ou à tout au... Irlande. Israël. Italie. Luxembourg. Maroc. Pays-Bas. Nouvelle-Zélande Pologne. P...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

... 4 mai 2004 A 29 février 2008 Luxembourg* 24 mai 2007 29 février 2008 Moldova 19 février ... la Partie contractante aux fins de l'inspection des bateaux conformément aux procédures prévues... peut instituer les groupes de travail qu'il juge nécessaires pour l'aider dans l'accomp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (avec annexes et acte final)

...Fait à Luxembourg, le vingt et un juin de l'an mil neuf cent quatre-... pratiques de laboratoire Chapitre 15 Inspection des bonnes pratiques de fabrication des médicamen...Direction des relations du travail Bureau CT 5 Ministère de l'économie, des finance...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... (CdG-N) a décidé d'effectuer une inspection consacrée à la diplomatie suisse. La commission ... des problèmes et dans les méthodes de travail. Il en résulte une sorte d'homogénéité culture...: diriger l'ambassade de Suisse à Luxembourg ou la délégation permanente auprès de l'UNESCO ...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...7. Le Comité constitue les groupes de travail nécessaires pour la gestion des annexes du prése...Fait à Luxembourg, le vingt et un juin de l'an mil neuf cent quatre-... est basée, en ce qui concerne l'inspection sur pied des cultures productrices des semences et...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... s'est déroulée le 21 juin 1999 à Luxembourg. Dans le domaine de la recherche, l'accord négoci... contre l'arrivée massive de travailleurs de l'Union européenne sur son sol. Elle aura la p...�valuations de la conformité (essais, inspections, certifications, enregistrements et autorisations)...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

... concernant la santé publique et l'inspection du travail, ainsi que des lois analogues, et d'emp... 31 juillet 1977 1er septembre 1977 Luxembourg 13 mai 2002 1er juillet 2002 Norvège 29 novembr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 6 septembre 2011
• Unique

• Règlement sanitaire international (2005)

... du succès des travaux du groupe de travail intergouvernemental sur la révision du Règlement...2013 effectuer des inspections; . 2013 examiner la preuve des mesures prises au d... 15 juin 2007 Lituanie 15 juin 2007 Luxembourg 15 juin 2007 Macédoine 15 juin 2007 Madagasca...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l'accord relatif aux échanges de produits agricoles

...Kalvariju str. 62. LT-2005 Vilnius . Luxembourg: Ministère de l'Agriculture . Adm. des Services T...: The State Plant Health and Seed Inspection Service . Main Inspectorate of Plant Health and Se...Le cas échéant, le groupe de travail «semences» est tenu informé des résultats de c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 29 septembre 2009
• Unique
• Accord