inspection du travail et des mines

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...Ancien ministre des mines . M . F9b Myat Ngwe Epouse de Ye Myint F F11a Khin... Aye F G50a Kyaw Phyo GCA; Chef de l'inspection des services de la défense et contrôleur génér... M J22a Sai Sam Tun Dr, Loi Hein Co., travaille en collaboration avec le ministère de l'industrie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 787/2008 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2009

Regeste Art. 7 BGBB; Art. 9 Abs. 1 LBV; Sömmerungsbetrieb. Anwendbares Recht (E. 2). Unterscheidung landwirtschaftliches Gewerbe (Art. 7 BGBB) - Sömmerungsbetrieb (Art. 9 Abs. 1 LBV; E. 4). Charakteristische Merkmale des landwirtschaftlichen Gewerbes. Der in Frage stehende Betrieb bildet nicht Existenzgrundlage des Bewirtschafters, weshalb er nicht als landwirtschaftliches Gewerbe gelten kann. Er unterliegt damit nicht dem Realteilungsverbot (E. 5). Charakteristische Merkmale des Sömmerungsbetriebes (E. 6). **************************************** Regeste Art. 7 LDFR; art. 9 al. 1 OTerm; qualification d'un domaine servant à l'estivage du bétail. Droit applicable (consid. 2). Relation entre l'entreprise agricole (art. 7 LDFR) et l'exploitation d'estivage (art. 9 al. 1 OTerm; consid. 4)....

... à 995 mètres offrait des conditions de travail qui permettaient de gérer une exploitation à l'a...Par ailleurs, ayant procédé à une inspection des lieux, l'Autorité foncière a retenu que le c...655 al. 2 CC, sauf les mines (DONZALLAZ, Commentaire, n° 91 ad art. 7 LDFR p. ...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...Ancien ministre des mines . M . F9b Myat Ngwe Epouse de Ye Myint F F11a Khin... Aye F G50a Kyaw Phyo GCA; Chef de l'inspection des services de la défense et contrôleur génér... M J22a Sai Sam Tun Dr, Loi Hein Co., travaille en collaboration avec le ministère de l'industrie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Convention du travail maritime, 2006; Convention no 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006; Recommandation no 198 sur la relation de travail, 2006; Convention no 188 sur le travail dans la pêche, 2007; Recommandation no 199 sur le travail dans la pêche, 2007

... convention, notamment par des inspections régulières, des rapports, des mesures de suivi e...) sur la sécurité et la santé dans les mines, 1995 . Protocole de 1995 relatif à la convention...

• Foglio Federale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...Ancien ministre des mines . M . F9b Myat Ngwe Epouse de Ye Myint F F11a Khin... Aye F G50a Kyaw Phyo GCA; Chef de l'inspection des services de la défense et contrôleur génér... M J22a Sai Sam Tun Dr, Loi Hein Co., travaille en collaboration avec le ministère de l'industrie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

..., la politique et les méthodes de travail de ces institutions. Elle s'engage à assumer et �... résoudre les problèmes causés par les mines (recherche, programmes sur place et soutien de la ...ex. Association suisse d'inspection technique). Type de . subvention: Indemnité. F...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...Ancien ministre des mines . M . F9b Myat Ngwe Epouse de Ye Myint F F11a Khin... Aye F G50a Kyaw Phyo GCA; Chef de l'inspection des services de la défense et contrôleur génér... M J22a Sai Sam Tun Dr, Loi Hein Co., travaille en collaboration avec le ministère de l'industrie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Rapport du Conseil fédéral sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2004 (en réponse au postulat Haering 02.3541 du 2 octobre 2002)

... Groupe de soutien à l'action contre les mines . (Mine Action Support Group) . MTCR Régime de c... de contrôle, de vérification et d'inspection des . Nations Unies (COCOVINU). (United Nations M... a découvert que l'Iran travaillait depuis des années sur un programme secret ...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...Ancien ministre des mines . M . F9b Myat Ngwe Epouse de Ye Myint F F11a Khin... Aye F G50a Kyaw Phyo GCA; Chef de l'inspection des services de la défense et contrôleur génér... M J22a Sai Sam Tun Dr, Loi Hein Co., travaille en collaboration avec le ministère de l'industrie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... de respecter les principales normes de travail reconnues; soulignant leurs efforts pour promouvoi... et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l'exportateur ou à tout au... utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses (82/130/CEE), modifiée en dernier li...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica