Inspection du travail

• Ordonnance du DFE sur la compétence territoriale des organes de l'inspection fédérale du travail

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...Objet. contrat de travail,. recours en matière civile contre le jugement re...Après s'être rendue à l'Inspection communale du travail pour se renseigner sur ses dr...

• Ordonnance du DFE sur la compétence territoriale des organes de l'inspection fédérale du travail

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 27 août 2002
• Unique
• Ordonnance

• Convention internationale no 81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 12 avril 2005
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 6B 753/2010 de Tribunal Fédéral, 23 décembre 2010

..., au sein de la hiérarchie, chaque travailleur assume, selon son degré et son domaine d'activit�... référant au rapport du service de l'inspection du travail, aux explications de l'Inspection féd�...

• Convention internationale no 81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 4 mars 2008
• Unique
• Convention

• Communication de retrait d'arrêtés fédéraux du RS

... la convention internationale sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce 1950 75...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 25 septembre 2007
• Unique
• Communication

• Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (Construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d'approbation des plans, OLT 4)

...1L'autorité cantonale ou l'inspection fédérale du travail recherchent les entreprises ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 27 juin 2000
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 660/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 11 mars 2011

...intimée. Objet. contrat de travail,. recours en matière civile contre l'arrêt rendu...'est rendu selon ses propres dires à l'inspection du travail puis chez son médecin généraliste, q...

• Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

... compétentes en matière d'inspection du travail, de marché du travail et d'assurance-...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 13 février 2007
• Unique
• Loi