Inspection des aliments

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99 documents pour Inspection des aliments

- Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)
... types d'organismes procédant à l'inspection»20 ou à toute autre norme ayant un rapport plus étr...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
- Unique
- Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (OESPA)
...S'il s'agit de restes d'aliments de catégorie 3, seules les exigences applicables ...Une inspection de l'établissement doit être effectuée avant l'...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
- Unique
- Arrêt nº 5A 434/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 20 mai 2008
Regeste Art. 134 ZGB, Art. 286 Abs. 2 ZGB; Abänderung eines Scheidungsurteils, Kinderunterhaltsbeitrag, Verbesserung der Verhältnisse des Unterhaltsgläubigers. Auch wenn die Verbesserung der wirtschaftlichen Verhältnisse des unterhaltsberechtigten Elternteils grundsätzlich in Form von besseren Lebensbedingungen den Kindern zugutekommen muss, soll die Unterhaltslast doch für alle Beteiligten ausgewogen bleiben und insbesondere für den unterhaltspflichtigen Elternteil, der in bescheidenen Verhältnissen lebt, nicht übertrieben schwer werden (E. 2). **************************************** Regeste Art. 134 CC, art. 286 al. 2 CC; modification d'un jugement de divorce, contribution à l'entretien des enfants, amélioration de la situation du crédirentier. Si l'amélioration des ressources du p...

...les aliments dus à chaque enfant jusqu'à l'âge de 18 ans. Su...�té, et de requérir à cet égard une inspection des lieux. Il appartenait au recourant de démontr...

- Code de procédure civile (CPC)
... un examen de leur personne ou une inspection de leurs biens par un expert. . 2 Le tribunal st... contre des parents tenus de fournir des aliments. . Art. 27 Prétentions de la mère non mariée . ...
- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
... de médicaments vétérinaires aux aliments à l'aide des propres installations d'exploitation...B. Contrôles I. Emoluments pour inspections . Francs. Emoluments pour inspection par heure et ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
... de médicaments vétérinaires aux aliments à l'aide des propres installations d'exploitation...B. Contrôles I. Emoluments pour inspections . Francs. Emoluments pour inspection par heure et ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange
... et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l'exportateur ou à tout au...10 - aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente ...
- Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
... de médicaments vétérinaires aux aliments à l'aide des propres installations d'exploitation...B. Contrôles I. Emoluments pour inspections . Francs. Emoluments pour inspection par heure et ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
... de médicaments vétérinaires aux aliments à l'aide des propres installations d'exploitation...B. Contrôles I. Emoluments pour inspections . Francs. Emoluments pour inspection par heure et ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique
- Ordonnance sur les émoluments de l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Ordonnance sur les émoluments des produits thérapeutiques, OEPT)
... de médicaments vétérinaires aux aliments à l'aide des propres installations d'exploitation...B. Contrôles I. Emoluments pour inspections . Francs. Emoluments pour inspection par heure et ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
- Unique

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