insertion professionnelle handicap

• Arrêt nº 9C 597/2010 de IIe Cour de Droit Social, 7 février 2011

..., Service juridique pour personnes avec handicap,. intimé. Objet. Assurance-invalidité (mesures d... préparant à la réadaptation professionnelle). recours contre le jugement du Tribunal cantonal ...

• Arrêt nº 9C 752/2009 de IIe Cour de Droit Social, 20 avril 2010

...A. S.________, sans formation professionnelle, est arrivé en Suisse en 1989, où il a travaill�... pu travailler à 100 % en raison de son handicap et que, depuis la fin de sa formation en juillet 2...

• Facteurs conduisant à l'augmentation du nombre de rentes versées par l'assurance-invalidité. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration

... les problèmes de réadaptation professionnelle des immigrés peu qualifiés et les attentes crois... emploi et à l'embauche de personnes handicapées nuit à une application conséquente du principe d...

• Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6A.87/2003 de Cour de Droit Pénal, 3 février 2004

... offre des mesures de réinsertion professionnelle pour les handicapés. Mais, dans une appréciation...

• Arrêt nº 4P.199/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 19 août 2008

..., qui n'a pas de formation professionnelle, était manoeuvre dans son pays. En Suisse, après... difficultés socio-familiales dues au handicap persistant, voire la longueur de la procédure jud...

• Arrêt nº 4C.303/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 19 août 2008

..., qui n'a pas de formation professionnelle, était manoeuvre dans son pays. En Suisse, après... difficultés socio-familiales dues au handicap persistant, voire la longueur de la procédure jud...

• Arrêt nº 9C 280/2010 de IIe Cour de Droit Social, 12 avril 2011

Regeste Art. 16 ATSG; Überprüfung des Ausmasses einer Herabsetzung des Invalideneinkommens. Kognition des Bundesgerichts (E. 5.1) und der kantonalen Versicherungsgerichte (E. 5.2) hinsichtlich der Überprüfung von Abzügen auf Invalideneinkommen, die auf statistisch ermittelten Lohnansätzen beruhen, im Bereich der Invalidenversicherung (BGE 126 V 75). **************************************** Regeste Art. 16 LPGA; contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de vérifier, en matière d'assurance-invalidité, l'étendue de l'abattement effectué sur le revenu d'invalide résultant des données statistiques conformément à l' ATF 126 V 75. ******...

... dû à une expérience professionnelle relativement limitée, sa nationalité (italienne)... circonstances particulières (liées au handicap de la personne ou d'autres facteurs) est une quest...

• Arrêt nº 5A 478/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 20 décembre 2010

Regeste Art. 125 ZGB; Unterhaltsbeitrag zugunsten des Ehegatten; Grundsatz und vorgeschriebene Methode für seine Festsetzung. Berücksichtigung von neuen Mitteln und Lasten des unterhaltspflichtigen Ehegatten, wenn sich die Voraussetzungen einer erheblichen und dauernden Veränderung seiner finanziellen Verhältnisse schon vor dem Scheidungsurteil verwirklichen (E. 4.1.1 und 4.2.3). Fälle, in denen es zulässig ist, von einer Berechnung anhand der tatsächlichen Ausgaben der Ehegatten während der Ehe abzuweichen und die Methode des erweiterten Existenzminimums mit Verteilung des Überschusses unter den Ehegatten anzuwenden (E. 4.2.1). Voraussetzungen einer Anrechnung eines hypothetischen Einkommens auf Seiten des unterhaltsberechtigten Ehegatten (E. 4.2.2). Im Fall von Wiederverheiratung h...

... n'a ni formation, ni expérience professionnelle déterminante. B.c L'époux vit en ménage avec un...'un époux a la charge d'un enfant handicapé ou lorsqu'il a beaucoup d'enfants (arrêt 5A_6/200...

• Constitution du Canton des Grisons

... et de réinsertion professionnelle et favorisent les efforts visant à concilier vie .... 2 Ils favorisent l'insertion sociale et professionnelle des personnes déssavantagées en raison d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres motifs. . ...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 966/2010 de IIe Cour de Droit Social, 29 avril 2011

...'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle ou de rééducation dans la même profession. Dans... une certaine mesure en fonction de son handicap, lui paraissait être pleinement adaptée en tant ...