insertion professionnelle handicap

• Constitution du Canton des Grisons

... et de réinsertion professionnelle et favorisent les efforts visant à concilier vie .... 2 Ils favorisent l'insertion sociale et professionnelle des personnes déssavantagées en raison d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres motifs. . ...

• Feuille Fédérale num. 11, 23 mars 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 173/2009 de IIe Cour de Droit Public, 10 septembre 2009

..., de la mauvaise intégration professionnelle du recourant et de son recours à l'aide sociale d...L'absence d'insertion professionnelle n'est donc pas uniquement due au d... laquelle son état psychique serait un handicap dans la recherche d'un emploi, elle doit être nua...

• Arrêt nº I 484/05 de IIe Cour de Droit Social, 13 avril 2006

Regeste Art. 8 und 17 IVG; Art. 13 Abs. 2 Bst. a und f, Art. 94 Abs. 3 der Verordnung Nr. 1408/71; Nummer 9 von Bst. o in Nr. 1 des Abschnitts A im Anhang II zum FZA: Anspruch auf berufliche Eingliederungsmassnahmen der schweizerischen Invalidenversicherung. - Ob die schweizerische Gesetzgebung auf eine Person im Sinne von Art. 13 Abs. 2 Bst. f der Verordnung Nr. 1408/71 nicht mehr anwendbar ist und gegebenenfalls ab welchem Zeitpunkt, bestimmt sich einzig nach schweizerischem Recht. (Erw. 4.3.2) - Der Grenzgänger, der seine Tätigkeit in der Schweiz aus gesundheitlichen Gründen aufgeben musste und dem eine Rente der schweizerischen Invalidenversicherung zugesprochen wurde, kann in der Folge keine Eingliederungsmassnahmen beanspruchen. Ein solcher Anspruch lässt sich weder aus der Veror...

... d'une mesure de réadaptation professionnelle dans le secteur de la vente ou comme chauffeur-liv...2). Avant l'insertion de l'art. 13 par. 2 let. f dans le règlement, l'a... une activité légère adaptée à son handicap. A teneur de leur rapport du 31 octobre 2001, les ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... multiples textes constitue en outre un handicap inutile pour les parties au procès et souvent aus..., familiale, et scolaire ou professionnelle du mineur pour l'amener à sortir de la situati...�ducatives et des impératifs liés à l'insertion sociale du mineur, qui impliquent la nécessité q...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 408/05 de IIe Cour de Droit Social, 18 août 2006

... effectué un stage d'observation professionnelle au COPAI de Genève. Selon le rapport médical du ... mais induisant des douleurs sur l'insertion de l'éventail fessier au niveau du grand trochant... un travail adapté, compte tenu de son handicap. De son côté, le docteur R.________, dans son ra...

• Analyse de la situation de l'AI au sein de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral relatif aux questions posées le 27 août 2004 par la CdG-CE sur la situation de l'AI au sein de la Confédération

... et ne prévoit pas d'invalidité professionnelle1. La situation est différente au sein de l'adminis... crédit de réinsertion en faveur des handicapés, l'administration fédérale donne l'exemple en ma...Le maintien et l'insertion de personnes handicapées sont un aspect important...

• Feuille Fédérale num. 8, 28 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 345/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 octobre 2009

... X.________ bénéficient du revenu d'insertion. Le 8 mai 2008, B.________ est arrivée en Suisse ..., la transition et l'insertion professionnelle. Le 15 septembre 2008, C.X.________ a indiqué au ... en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 1...

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... qui ont réussi une carrière professionnelle ou universitaire en dépit d'une déficience senso... peut, en effet, pas tirer argument de l'insertion de certaines précisions dans une règle de droit ...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 345/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 octobre 2009

... X.________ bénéficient du revenu d'insertion. Le 8 mai 2008, B.________ est arrivée en Suisse ..., la transition et l'insertion professionnelle. Le 15 septembre 2008, C.X.________ a indiqué au ... en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave (ATF 1...

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI)

... préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion) seront introduites et ...1.1.1.5 Loi sur l'égalité pour les handicapés: état de la mise en. oeuvre et délimitation ave... rentes est également influencée par l'insertion ou la réinsertion de personnes invalides dans le ...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2005
• Seccion Unica