insemination artificielle avec donneur

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 15 mars 1989

Regeste Moderne Fortpflanzungsmedizin (künstliche Insemination und In-vitro-Fertilisation); Grossratsbeschluss des Kantons St. Gallen über Eingriffe in die Fortpflanzung beim Menschen (GRB); persönliche Freiheit, Art. 8 und 12 EMRK, Art. 2 ÜbBest. BV, Forschungsfreiheit. 1. Allgemeine Überlegungen zur Fortpflanzungsmedizin (E. 3). 2. Der angefochtene Erlass verstösst nicht gegen Bundeszivilrecht und verletzt Art. 2 ÜbBest. BV nicht (E. 4). 3. Die Beschränkung des Zugangs zu den Methoden der künstlichen Fortpflanzung betrifft die persönliche Freiheit; Frage offengelassen, ob das auch auf Art. 8 in Verbindung mit Art. 12 EMRK zutrifft (E. 5). 4. Künstliche Insemination: a) Das generelle Verbot der heterologen künstlichen Insemination nach Art. 4 lit. a GRB hält vor der persönlichen Freih...

... Bericht "Les procréations artificielles - Rapport au Premier Ministre" (vgl. die Übersich...

• Arrêt nº K 144/04 de IIe Cour de Droit Social, 21 septembre 2005

Regeste Art. 25, Art. 32 Abs. 1, Art. 33 und Art. 34 Abs. 1 KVG; Art. 33 und Art. 37a KVV; Ziff. 1.2 Anhang 1 KLV (in der bis 30. Juni 2005 gültig gewesenen Fassung): Leistungen der obligatorischen Krankenpflegeversicherung. Die obligatorische Krankenpflegeversicherung muss die Kosten einer Lebend-Lebertransplantation übernehmen. **************************************** Regeste Art. 25, art. 32 al. 1, art. 33 et art. 34 al. 1 LAMal; art. 33 et art. 37a OAMal; ch. 1.2 de l'annexe 1 à l'OPAS (dans sa version valable jusqu'au 30 juin 2005) : Prestations de l'assurance obligatoire des soins. L'assurance obligatoire des soins doit prendre en charge la transplantation du foie d'un donneur vivant. **************************************** Regesto Art. 25, art. 32 cpv. 1, art. 33 e art. 34 cp...

... des soins prend en charge les coûts, avec ou sans conditions, ou ne les prend pas en charge ... 121 V 289 et 302 [à propos de l'insémination artificielle homologue]). 5.4 L'Académie suisse d...

• Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

... et de la femme, en particulier l'insémination, la fécondation in vitro avec transfert d'embry... du couple et, le cas échéant, du donneur sera puni de l'emprisonnement ou de l'amende. 2Ser... gamètes ayant subi une modification artificielle de leur patrimoine héréditaire ou utilise, pour ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2000
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur l'élevage (OE)

...20, mises à jour, concernant le donneur de semence et la donneuse d'embryon; . b. informat... des produits, la date de l'insémination, la date du prélèvement ainsi que les nom et adr.... Section 2 Insémination artificielle des bovins . Art. 24 . Pour l'insémination artif...h. contrôles en relation avec l'épreuve; . i. publication des résultats. . Art...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel du 12 janvier 1998 portant interdiction du clonage d'êtres humains

...�lèvement d'organes et de tissus sur des donneurs vivants à des fins de transplantation, de l'inter...Par ailleurs, en accord avec l'art. 8, al. 2, de la Convention européenne des ... les techniques de reproduction artificielle (initiative pour une procréation respectant la di... et de la femme, en particulier l'insémination homologue et hétérologue, la fécondation in vit...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'élevage

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil. Ne pe...(donneur génotypiquement . HLA-identique) . Oui En cours ... et sang frais; pose d'une valvule artificielle, prothèse comprise; pose d'un stimulateur cardiaq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 17 janvier 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... préalablement une garantie spéciale et avec l'autorisation expresse du médecin-conseil. Ne pe...(donneur génotypiquement . HLA-identique) . Oui En cours .... 23.3.1972/ 1.1.1997 . Insémination artificielle Oui Insémination intra-utérine....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire les soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... dégénérative de la colonne vertébrale avec hernie discale, récidive de hernie discale ou st�...23.3.1972/ 1.1.1997. Insémination artificielle Non en évaluation. 22.3.1973/ 1.1.19...(donneur génotypiquement HLAidentique). Oui En cas de:. 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 1999
• Unique
• Ordonnance