innovations federal credit union

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... à la Suisse, qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauveg...L'approbation en décembre 2009 du crédit-cadre pour la Bulgarie et la Roumanie étend natur... gagnent en importance tant pour les innovations et les nouvelles technologies telles que les thér...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...Certaines de ses innovations ont même anticipé sur l'évolution des pratiques..., Berne; Daniel Lehmann, licencié en droit, Union suisse des arts et métiers, Berne; professeur Geo... agreement ou repo), qui est une forme de crédit, il y a également cession d'actions puis «rétro...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Dans l'Union européenne, l'évolution va dans le même sens (c...Les crédits bancaires sont pratiquement toujours assortis d'un... la Sàrl prévoit un certain nombre d'innovations de portée générale dans le droit des sociétés...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme... en Europe de l'Est et dans les pays de l'ex-Union soviétique, la Suisse contribue à la stabilité ... renforcer les coopérations et les innovations ainsi que pour améliorer la structure de l'espace...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... 1999, a déjà consacré quelques innovations (p. ex., la création d'un statut pour les personn... par ces programmes sont alimentés par le crédit-cadre réservé à l'aide au retour de l'ODR. La c... qui ont conduit à la dissolution de l'union conjugale. S'il est établi que l'on ne peut exige...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

...C. Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 201... technologique et de démonstration de l'Union européenne pendant les années 2007 à 2013 (FF 2... des connaissances scientifiques en innovations économiques et sociales. . Pour les sciences huma...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

... de loi fédérale sur l'encouragement du crédit au secteur de l'hébergement, le projet de loi f... économique et le développement des innovations et des coopérations dans la foulée de l'arrêté... à l'euro dans les pays membres de l'Union monétaire européenne a créé une situation nouv...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message sur le 9e crédit-cadre concernant les contributions d'investissement destinées aux entreprises ferroviaires concessionnaires pendant les années 2007 à 2010 et sur la conversion du crédit de construction du BLS Chemin de fer du Lötschberg SA en prêt conditionnellement remboursable

...TRV Trafic régional des voyageurs . UIC Union internationale des chemins de fer . VBG Verkehrsbe... était de mettre en vigueur les innovations de cette réforme le 1er janvier 2007, soit au dé...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica

• Message concernant l'octroi d'aides financières pour des installations sportives d'importance nationale (message spécial concernant la réaffectation du crédit de 20 millions pour Sion 2006)

... cadre d'INTERREG, initiative lancée par l'Union européenne et soutenue par la Confédération;. -...'en évaluer l'impact en termes d'innovations, de recettes fiscales ou d'emplois, bien que l...

• Feuille Fédérale num. 12, 28 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

...(CN 2.10.00, Groupe de l'Union démocratique du centre). Nous vous prions d'ag...Les soldes de crédits et les surplus de recettes dans d'autres domaines ... constituent une entrave aux innovations. Il plaide lui aussi en faveur du maintien d'un ta...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica