Initiative locale d emploi

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128 documents pour Initiative locale d emploi

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... l'affaire UBS, la votation sur l'initiative contre les minarets et les problèmes bilatéraux ... et régionaux pour les collectivités locales, ainsi que diverses commissions pour les experts n...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale
...Au cours des années suivantes, 7 initiatives cantonales ont été déposées. Elles témoignaie... exemple aux officiers, aux chefs de police locale ou encore aux chefs de district. . Art. 197 Recour...
- Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
- Seccion Unica
- Accord de trafic aérien entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande (avec annexe)
..., le tribunal, de sa propre initiative ou à la demande de l'une des Parties contractante... les recettes qui excédent les dépenses locales. Les opérations de conversion et de transfert ser...

- Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
... émissions d'information sur l'actualité locale (même celles qui sont transmises en direct). 2.3....
- Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
- Seccion Unica
- Message concernant l'initiative populaire fédérale 'pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée'
... de l'importance pour la population locale ainsi que pour le commerce et l'artisanat. Certes,...
- Feuille Fédérale num. 37, 19 septembre 2000
- Seccion Unica
- Convention des Nations Unies contre la corruption
... que la corruption n'est plus une affaire locale mais un phénomène transnational qui frappe toute... sont invités à s'inspirer des initiatives pertinentes prises par les organisations régional...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
- Unique
- Convention
- Message relatif à la modification de la loi fédérale sur les forêts et à l'initiative populaire «Sauver la Forêt suisse»
... d'importance nationale, régionale ou locale, il n'y aura plus de compensation du défrichement...
- Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
... dans la Feuille fédérale si l'initiative «Pour une conception moderne de la protection ... que sous anesthésie générale ou locale par une personne compétente. Le Conseil fédéral...
- 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)
...Les chaînes de radio et de télévision locales et régionales peuvent exception-nellement obtenir...Une initiative parlementaire vise même à trouver une solution a...
- Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007
... de politiques locales et régionales en matière de commerce. et d'inve... la Tanzanie (Community-based health initiatives project),. conclu le 12 septembre 2007 4231 . 2.1...
- Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
- Seccion Unica

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