Initiative communautaire

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281 documents pour Initiative communautaire

- Ordonnance relative à la participation suisse à l'initiative communautaire INTERREG III pour la période 2000-2006 (Ordonnance INTERREG III)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2000
- Unique
- Ordonnance
- Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006
- Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
- Seccion Unica
- Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006

- Arrêté fédéral sur le financement de mesures visant à promouvoir la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000-2006
- Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
- Seccion Unica
- Premier appel aux projets INTERREG III B
... de la participation suisse à l'initiative communautaire INTERREG III, la Confédération sou...
- Feuille Fédérale num. 16, 23 avril 2002
- Seccion Unica
- Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000-2006
- Communication concernant des ordonnances devenues sans objet
... à la participation suisse à l'initiative communautaire INTERREG III pour la période 200020...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000 à 2006
- Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
- Seccion Unica
- Message concernant la nouvelle politique régionale (NPR)
... principal consiste à encourager les initiatives, programmes et projets destinés à stimuler l'esp... suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale ...
- Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
- Seccion Unica
- Loi fédérale relative à la promotion de la participation suisse à l'initiative communautaire de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (INTERREG III), pour la période 2000-2006
- Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 1999
- Seccion Unica

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