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... de Vaud, Service du développement territorial, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de... 2002, effectuées par le bureau d'ingénieurs géotechniciens Karakas & Français SA, que l'infl...
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... Office fédéral du développement territorial. ASRT Association suisse des registres de tumeurs... techniques ou en sciences de l'ingénieur, elle n'est que de 0,77 %, ce qui place notre pays...
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...L'Office fédéral du développement territorial a précisé qu'il n'avait aucune observation à fa...L'ingénieur forestier a proposé, en application du principe d...
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... de Vaud, Service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne,. Associati... privée établi le 12 mai 2009 par l'ingénieur K.________ en vue de déterminer si les reproches ...
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... de Vaud, Service du développement territorial), place de la Riponne 10,. 1014 Lausanne,. Sociét... à l'architecte Lydia Bonanomi et à l'ingénieur Gilbert Monay (rapport Bonanomi/Monay, du 28 avril...
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Regeste
Internationales Privatrecht; Bestimmung des Gerichtsstandes; Gerichtsstand am Erfüllungsort des Vertrages; Gerichtsstand für Klagen betreffend dingliche Rechte an Grundstücken (Art. 2 des Lugano-Übereinkommens; Art. 97, 113 und 117 IPRG). Der Wohnsitz oder der Sitz des Klägers in einem Vertragsstaat schafft keinen erheblichen Anknüpfungspunkt im Sinne von Art. 2 des Lugano-Übereinkommens (E. 3.2). Art. 19 GestG und Art. 30 Abs. 2 BV beziehen sich nicht auf internationale Streitigkeiten (E. 3.3). Befindet sich der Gerichtsstand am Ort der Erfüllung des Vertrages (Art. 113 IPRG), so ist in der Lehre umstritten, nach welchem Recht der Erfüllungsort zu bestimmen ist. Anwendung der Lösungen der Lehre im vorliegenden Fall (E. 3.4). Das Bauhandwerkerpfandrecht (Art. 837 ff. ZGB) unter...
...; ne sont pas comptés les honoraires d'ingénieur pour. calcul de résistance du béton armé et de ...99 p. 26). Le champ d'application territorial de la Convention de Lugano n'est pas réglé par u...
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... à l'exploitation d'un bureau d'ingénieurs-conseils spécialisé dans l'étude des matériaux... à la défenderesse dans le rayon territorial et pendant la durée de la prohibition convenue, p...
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... l'Office fédéral du développement territorial et aucune mesure d'accompagnement concrète préco...Il considère que les rapports B+ S Ingenieur AG réalisés en 2006 et en 2007 ne sont pas fiabl...