Infrastructure touristique

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108 documents pour Infrastructure touristique

- Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011
Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... zone à vocation spécifiquement touristique et ne pas avoir pour conséquence un afflux import... sur 25 ha et que l'ensemble des infrastructures du Centre Safety Car aura une emprise au sol d'env...
- Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)
...d. l'infrastructure touristique existante ou prévue dans le domaine d...
- Arrêt nº 1C 114/2011 de Ire Cour de Droit Public, 8 juin 2011
... du plan spécial de développement touristique "Vue des Alpes 2001", édicté par le Conseil comm... du site en renforçant notamment l'infrastructure existante et en créant de nouvelles structures sp...

- Message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009
...�liorer le taux d'occupation des infrastructures touristiques suisses et renforcer ainsi la rentabi...
- Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2004
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2A.166/2005 de IIe Cour de Droit Public, 8 mai 2006
... création et à l'entretien d'une infrastructure touristique (chemins de randonnée, pistes de ski ...
- Arrêt nº 2A.167/2005 de IIe Cour de Droit Public, 8 mai 2006
... création et à l'entretien d'une infrastructure touristique (chemins de randonnée, pistes de ski ...
- Arrêt nº 1C 503/2008 de Ire Cour de Droit Public, 10 février 2009
... le développement hôtelier et l'infrastructure touristique. Les parcelles du secteur du Broisin v...
- Loi sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs relatifs aux transports publics)
...1 Lorsque des infrastructures de plusieurs entreprises ferroviaires ont le même... exclusivement au trafic local ou touristique sont exclues des prestations fédérales. . 3 La C...
- L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral
..., ni les chemins de fer purement touristiques) . - les infrastructures de l'aviation civile (aé...
- Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
- Seccion Unica
- Loi fédérale sur les installations à câbles transportant des personnes (Loi sur les installations à câbles, LICa)
...d. l'infrastructure touristique existante ou prévue dans le domaine d...
- Feuille Fédérale num. 26, 4 juillet 2006
- Seccion Unica

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