Infrastructure economique

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... sur 25 ha et que l'ensemble des infrastructures du Centre Safety Car aura une emprise au sol d'env... nationales, a pour but la promotion économique et touristique du Jura et de l'Ajoie en particulie...

• Loi sur l'Institut fédéral de métrologie (LIFM)

...mettre à la disposition du secteur économique suisse, de la recherche suisse et de l'administrattion suisse l'infrastructure et les compétences requises en matière de métro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 52, 28 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... modification des rapports de force économiques et politiques en faveur de l'Asie s'est poursuivie... de Zurich constitue la principale infrastructure aéroportuaire de Suisse et représente un apport ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.151/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 16 juillet 2002

Regeste Änderung des Betriebsreglementes für ein Helikopterflugfeld (Heliport); Wirtschaftsfreiheit, Gleichbehandlung von Konkurrenten. Die Zuweisung von Einsatzgebieten an einen einzigen oder wenige einzelne Betreiber von Helikopterflugfeldern ist mit den Geboten der Verhältnismässigkeit und der Gleichbehandlung von Konkurrenten unvereinbar (E. 4 und 5). Die Beschränkung der Flugbewegungszahl auf Helikopterflugfeldern ist als Mittel zur allgemeinen Lärmbekämpfung nur wenig geeignet, wenn zum einen diese Beschränkung nur einzelne Heliports betrifft und zum anderen deren Betreiber über Bewilligungen für Aussenlandungen verfügen. Strenge Limitierungen der Flugbewegungszahl stehen zudem mit den Vorgaben des Sachplanes für Infrastruktur der Luftfahrt, wonach die bestehenden Anlagen Dritten...

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

...- l'état actuel et importance économique des réseaux d'infrastructure nationaux . - les te...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 140/2010 de Tribunal Fédéral, 16 avril 2010

...L'accusé était l'ayant-droit économique des deux sociétés. Peu après leur constitution,..., il a mis au point toute une infrastructure, engageant du personnel, louant et aménageant des...

• Arrêt nº 2C 199/2009 de IIe Cour de Droit Public, 14 septembre 2009

... Ltd attestant l'absence de lien économique avec son actionnaire principal, A.________. Par d�....________ Ltd ne disposait d'aucune infrastructure, alors qu'il s'agissait d'une promotion immobiliè...

• Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (Protocole d'Aarhus)

... nombre de facteurs, dont la situation économique, l'infrastructure et la capacité technologiques e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 199/2009 de IIe Cour de Droit Public, 14 septembre 2009

... Ltd attestant l'absence de lien économique avec son actionnaire principal, A.________. Par d�....________ Ltd ne disposait d'aucune infrastructure, alors qu'il s'agissait d'une promotion immobiliè...

• Message relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

... a été effectuée sur les effets économiques potentiels de l'UEFA EURO 2008 pour notre pays. Se... dérouleront les matches, pour l'infrastructure et les transports, pour la communi-. 1582 . ...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica