infraction records

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... ou inflige une sanction pour une infraction donnée, elle en fournit la preuve par écrit en b... be kept with the original control device records wherever they are required to be kept . . Les fa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Les infractions et les abus commis, également dans d'autres pays,...Des dossiers passagers (passenger name records; PNR 127 ) sont nécessaires pour développer un t...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.416/2001 de IIe Cour de Droit Public, 12 mars 2002

...- "Certification of Business Records" du 9 mai 2001 de la banque ________. L'Internal R...L'infraction ainsi décrite est plus large que celle de l'escro...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et les infractions similaires menaçant la santé publique (Conventio... publiques: après avoir atteint des records vers mi-2008, les prix des matières premières se...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la Convention des Nations Unies contre la corruption

... les Etats Parties à ériger en infractions pénales les différentes formes que peut prendre ... 24, Interpretative notes for the official records (travaux préparatoires) of the negociations of th...

• Feuille Fédérale num. 43, 23 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC)

... Cultural Property, 19.11.1964», UNESCO, Records of the General Conference, 13 th session, 1964, R... toute personne responsable d'une infraction aux interdictions prévues aux art. 6, let. b, et ...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

... des «succès» ou à établir des «records» en permanence. En ce qui concerne le long métrage...27 à 32 PLCin répriment les infractions intentionnelles contre les prescriptions du chap. ...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2005

.../OCDE concernant le projet «Fire Incident Records Exchange» (FIRE), conclu le 5 septembre 2005 478... mois ou avec effet immédiat en cas d'infraction grave à une de ses dispositions. . 2.1.1.57 Accor...

• Feuille Fédérale num. 23, 13 juin 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

...Toute infraction substantielle aux termes de cet accord en permet l... l'avis de système de dossiers (System of Records Notice; SORN) publié en application du Privacy Ac...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica