informatique pour les nuls

• Arrêt nº 2C 637/2007 de IIe Cour de Droit Public, 4 avril 2008

Regeste Art. 82 ff., Art. 107 Abs. 2 BGG; Art. 73 StHG. Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten; Legitimation der kantonalen Steuerverwaltung zur Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid im Bereich des harmonisierten kantonalen Rechts (Einhaltung der 30-tägigen Einsprachefrist gemäss Art. 48 Abs. 1 StHG durch den Steuerpflichtigen); Zulässigkeit reformatorischer Anträge. Zulässigkeit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im Sinne von Art. 82 ff. BGG und Art. 73 StHG (E. 1.1) gegen einen Zwischenentscheid (Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG; E. 1.2). Bedeutung von Art. 73 Abs. 1 StHG seit Inkrafttreten des Bundesgerichtsgesetzes (E. 1.3). Beschwerdelegitimation der kantonalen Steuerverwaltung gemäss Art. 73 Abs. 2 StHG in Verbindung mit Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG (...

...pour l'année 2003 dans un bordereau de taxation du 21 ... faisant état d'un revenu et d'une fortune nuls. Sous pli simple, l'Administration cantonale a env... remise du bordereau 2003; le tableau informatique produit par l'administration en cours de procédur...

• Règlement du Tribunal administratif fédéral (RTAF)

...La Cour plénière est compétente pour: . a. édicter les règlements relatifs à l'organ.... 3 Les bulletins nuls et blancs ne sont pas pris en compte dans le calcu... prestations adéquates en matière d'informatique; . i. de régler les autres affaires qui lui sont ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 27 mai 2008
• Unique
• R

• Rapport 2005 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... effectués, par secteur d'activité et pour les principales recettes encaissées par la Confé... droits d'accès trop généreux à l'informatique, ainsi que sur le manque de coordination entre la ... pour la Confédération étaient alors nuls. Le nouveau message demande pour la sécurité 25 ...

• Feuille Fédérale num. 19, 16 mai 2006
• Seccion Unica

• Bericht an den Nationalrat über die Nationalratswahlen für die 47. Legislaturperiode

... 2'528 Votants 74'547 = 45.4 % Bulletins nuls 931 Bulletins blancs 534 Bulletins valables 73...'820 14Les Verts 315'430 15A gauche toute! Pour une Alliance socialiste-solidaritéS 73'483 Total ... Balsiger Jean-Rodolphe 1945 Employé informatique, conseiller. général Altavilla Les Cullayes 2'4...

• Bundesblatt num. 45, 18 novembre 2003
• Seccion Unica

• Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections au Conseil national du 23 octobre 2011

...57 LDP). L'élection pour le renouvellement intégral du Conseil national ay.... 45 Bulletins blancs et bulletins nuls . Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne so...551 En plus des contrôles informatiques habituels, chaque candidature doit être soumise �...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2010
• Seccion Unica

• Rapporto al Consiglio nazionale sulle elezioni del Consiglio nazionale per la 47a legislatura

... 2'528 Votants 74'547 = 45.4 % Bulletins nuls 931 Bulletins blancs 534 Bulletins valables 73...'820 14Les Verts 315'430 15A gauche toute! Pour une Alliance socialiste-solidaritéS 73'483 Total ... Balsiger Jean-Rodolphe 1945 Employé informatique, conseiller. général Altavilla Les Cullayes 2'4...

• Foglio Federale num. 45, 18 novembre 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur les titres intermédiés et à la Convention de La Haye sur les titres intermédiés

...Les titres physiques, pour autant qu'il y en ait encore, sont immobilisés ch...3.2 Conséquences dans le secteur informatique 8910 . 3.3 Conséquences économiques 8910 . 3.3.1..., autrement dit les accords contraires sont nuls. . 2.1.5 Chapitre 4 Droits résultant des titres i...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2006
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2004 du budget de la Confédération

... objectifs priori-taires du Conseil fédéral pour la législature en cours. Le frein à l'endettemen...Après les taux de croissance nuls ou négatifs enregistrés en 2002 et 2003, un renv..., ainsi qu'à l'infrastructure informatique. . Adaptation du plafond de dépenses 2005-2008 . ...

• Feuille Fédérale num. 5, 8 février 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur les installations électriques et à la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité

...(ATF 129 II 497) le droit d'accès au réseau pour des tiers, sur la base de la loi sur les cartels. ... diffusion, service à la clientèle, informatique et controlling gagneront en importance. Et l'inté...13), nuls et non avenus dès l'entrée en vigueur de la loi ...

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Message sur la dotation de la péréquation des ressources, de la compensation des charges et de la compensation des cas de rigueur et sur la loi fédérale concernant la modification d'actes dans le cadre de la RPT

... la Confédération et les cantons (RPT) a pour objet principal la péréquation financière au se...3.4.3 Conséquences sur le plan informatique 689 . 3.4.3.1 Au niveau de la Confédération 689 ... effets nets du passage à la RPT seraient nuls (avant compensation des cas de rigueur). Cette lig...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica