informatique pour les nuls
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Regeste
Art. 82 ff., Art. 107 Abs. 2 BGG; Art. 73 StHG. Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten; Legitimation der kantonalen Steuerverwaltung zur Beschwerde gegen einen Zwischenentscheid im Bereich des harmonisierten kantonalen Rechts (Einhaltung der 30-tägigen Einsprachefrist gemäss Art. 48 Abs. 1 StHG durch den Steuerpflichtigen); Zulässigkeit reformatorischer Anträge. Zulässigkeit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten im Sinne von Art. 82 ff. BGG und Art. 73 StHG (E. 1.1) gegen einen Zwischenentscheid (Art. 93 Abs. 1 lit. b BGG; E. 1.2). Bedeutung von Art. 73 Abs. 1 StHG seit Inkrafttreten des Bundesgerichtsgesetzes (E. 1.3). Beschwerdelegitimation der kantonalen Steuerverwaltung gemäss Art. 73 Abs. 2 StHG in Verbindung mit Art. 89 Abs. 2 lit. d BGG (...
...pour l'année 2003 dans un bordereau de taxation du 21 ... faisant état d'un revenu et d'une fortune nuls. Sous pli simple, l'Administration cantonale a env... remise du bordereau 2003; le tableau informatique produit par l'administration en cours de procédur...
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... effectués, par secteur d'activité et pour les principales recettes encaissées par la Confé... droits d'accès trop généreux à l'informatique, ainsi que sur le manque de coordination entre la ... pour la Confédération étaient alors nuls. Le nouveau message demande pour la sécurité 25 ...
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... sur les élections au Conseil national pour la 46 e législature. du 10 novembre 1999. Monsie...64'697 = 41.2 %. Bulletins nuls........................ 606. Bulletins blancs ...... Alleyn Christian 1961 Conseiller en informatique Vernier Yverdon-lesBains. 10'920. 13 Mc Kenzie Ora...
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...57 LDP). L'élection pour le renouvellement intégral du Conseil national ay.... 45 Bulletins blancs et bulletins nuls . Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne so...551 En plus des contrôles informatiques habituels, chaque candidature doit être soumise ...
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... objectifs priori-taires du Conseil fédéral pour la législature en cours. Le frein à l'endettemen...Après les taux de croissance nuls ou négatifs enregistrés en 2002 et 2003, un renv..., ainsi qu'à l'infrastructure informatique. . Adaptation du plafond de dépenses 2005-2008 . ...
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... la Confédération et les cantons (RPT) a pour objet principal la péréquation financière au se...3.4.3 Conséquences sur le plan informatique 689 . 3.4.3.1 Au niveau de la Confédération 689 ... effets nets du passage à la RPT seraient nuls (avant compensation des cas de rigueur). Cette lig...
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... de protection contre le congé et de rendre nuls les licenciements prononcés à titre de représai... une vaste enquête, l'évaluation avait pour but d'établir l'efficacité de la loi sur l'égal..., poste et télécommunications, informatique), les discriminations existent principalement dans...
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...L'allégement administratif pour les petites et moyennes entreprises étant l'un de... la mise en place d'un système informatique compliqué. Par contre, le requérant est très so...Si les droits de douanes sont nuls avec l'UE et unifiés par rapport à l'extérieur,...
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...Les titres physiques, pour autant qu'il y en ait encore, sont immobilisés ch...3.2 Conséquences dans le secteur informatique 8910 . 3.3 Conséquences économiques 8910 . 3.3.1..., autrement dit les accords contraires sont nuls. . 2.1.5 Chapitre 4 Droits résultant des titres i...