Informatique documentaire

• Ordonnance du DFE concernant les filières d'études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées

... des médias (Media Engineering) Informatique (Computer Science) Télécommunications (Telecommu... Information Technology) Information documentaire (Information Science) Communication (Communication...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 25 janvier 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 14 mars 1995

Regeste Art. 466 ff. OR; Widerruf einer Anweisung. Bereicherungsklage des Angewiesenen gegen den Anweisungsempfänger: anwendbares Recht (E. 2). Das Widerrufsrecht kann der Anweisende selbst dann ausüben, wenn die Voraussetzungen für einen Widerruf der Anweisung gegenüber dem Anweisungsempfänger nicht erfüllt sind (E. 3). Folgen für den gutgläubigen Anweisungsempfänger, wenn der Angewiesene einen Widerruf der Anweisung missachtet. Ansprüche des Angewiesenen gegen den Anweisenden (E. 4). **************************************** Regeste Art. 466 ss CO; révocation d'une assignation. Action en enrichissement illégitime de l'assigné contre l'assignataire: droit applicable (consid. 2). Le droit de révocation peut être exercé par l'assignant même si les conditions d'une révocation de l'assign...

... été enregistrée dans le système informatique de la Banque X. en raison d'une erreur commise par...TEVINI DU PASQUIER, Le crédit documentaire en droit suisse, thèse Genève 1990, p. 119). Eta...

• Ordonnance du DFE concernant les filières d'études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées

... des médias (Media Engineering) Informatique (Computer Science) Télécommunications (Telecommu... Information Technology) Information documentaire (Information Science) Communication (Communication...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 15 avril 2009
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• Ordonnance

• Evaluation du pilotage de la politique du personnel de la Confédération. Rapport de synthèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

...OFIT Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication . OFL Office fédéra...- Autres analyses documentaires: documents et données internes à l'OFPER ou à d...

• Feuille Fédérale num. 18, 11 mai 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE concernant les filières d'études, les études postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées

... des médias (Media Engineering) Informatique (Computer Science) Télécommunications (Telecommu... Information Technology) Information documentaire (Information Science) Communication (Communication...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)

... de ne pas correspondre aux données documentaires concernant leur provenance, leur destination ou le... doit être remplie dans le système informatique Traces avant l'importation s'il s'agit de lots d'u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

...le contrôle documentaire, le contrôle d'identité et le contrôle physique...2 Il a aussi accès aux systèmes informatiques concernés. . Chapitre 6 Contrôles et mesures . A...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2004 à 2007

... des infrastructures et de l'informatique, mise au point d'outils de gestion modernes, gén�... thèmes déterminés, photographie documentaire, commandes dans le domaine de la vidéo. Dialogue....

• Feuille Fédérale num. 27, 15 juillet 2003
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...�rés comme répondant aux exigences documentaires fixées dans ces législations pour la circulation... Parties utiliseront les systèmes informatiques d'échanges d'informations existants ou en dévelo...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'importation et le transit d'animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITA)

... doivent faire l'objet d'un contrôle documentaire, d'un contrôle d'identité et d'un contrôle phys... doit être remplie dans le système informatique Traces avant l'importation. . 3 La personne assuje...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 12 juin 2007
• Unique
• Ordonnance