informatique definition

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

.... 15 RS 611.01 . 6106 . Art. 3 Définitions . 1 Une stratégie en matière de TIC comporte l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4C.330/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 15 avril 2004

... faisant partie du groupe informatique O.________. La société de droit suisse P._______...Reproduisant ensuite la définition du logiciel donnée par le professeur Dessemontet ...

• Rapport 2006 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

..., l'audit de la SRG SSR, les audits informatiques, l'adjudication des mandats ainsi que la gestion i... système de contrôle interne ou la définition d'un profil de qualification «responsable des fin...

• Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 817/2010 de Ire Cour de Droit Social, 12 avril 2011

Regeste Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG; Art. 85 UVV; Art. 27 AVV; Tätigkeitsbereich der SUVA; Betriebe für Leiharbeit. Es rechtfertigt sich nicht, im Rahmen von Art. 66 Abs. 1 lit. o UVG zwischen Betrieben für Temporärarbeit und solchen für Leiharbeit (oder atypische Temporärarbeit) im Sinne von Art. 27 AVV zu unterscheiden. Deshalb sind Arbeitnehmer eines ungegliederten (in casu im Informatikbereich tätigen) Betriebes für Leiharbeit obligatorisch gegen das Unfallrisiko und gegen Berufskrankheit bei der SUVA versichert (E. 4). **************************************** Regeste Art. 66 al. 1 let. o LAA; art. 85 OLAA; art. 27 OSE; domaine d'activité de la CNA (SUVA); entreprise de travail en régie. Il ne se justifie pas de différencier, dans l'application de l'art. 66 al. 1 let. o LAA, les entr...

... d'une activité dans le domaine informatique, la mise en oeuvre BGE 137 V 114 S. 115. de soluti... la recourante répond ou non à cette définition. 4.1 La recourante soutient que les entreprises de...

• Code de procédure civile (CPC)

...Art. 95 Définitions . 1 Les frais comprennent: . a. les frais judici... délai est respecté si le système informatique correspondant à l'adresse électronique officiell...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 1P.500/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 9 janvier 2003

... appelé à changer de système informatique. Le 14 décembre 2000, R.________, architecte agis...De tels locaux sont par définition fermés au public, inaccessibles depuis la rue, et...

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... enregistrées sur un support informatique doivent être accessibles pendant une période de .... 6. Dispositions spéciales . A. Définition . B. Capital social . C. Parts sociales . D....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Arrêt nº 6B 637/2010 de Tribunal Fédéral, 19 avril 2011

... Aménagement arcades, Matériel informatique, Téléphones et installations électriques et Vé...2007, n. 12 ad art. 29 CP). Cette définition du dirigeant effectif découle de la notion d'orga...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...3.4 Conséquences pour l'informatique 1568 . 4 Rapports avec le programme de la législa...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 910/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 septembre 2011

... et a reçu une formation pratique en informatique financée par cette assurance du 26 mai 2003 au 31... dispositions légales relatives à la définition de l'incapacité de gain (art. 7 LPGA) et de l'inv...