informatique de gestion definition

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

... relatives au pilotage et à la gestion de l'utilisation des technologies de l'information.... 15 RS 611.01 . 6106 . Art. 3 Définitions . 1 Une stratégie en matière de TIC comporte l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 637/2010 de Tribunal Fédéral, 19 avril 2011

... Aménagement arcades, Matériel informatique, Téléphones et installations électriques et Vé... qui exerce une influence décisive sur la gestion et la direction de l'activité du débiteur, de la...2007, n. 12 ad art. 29 CP). Cette définition du dirigeant effectif découle de la notion d'orga...

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

... physiques qui exercent le droit à la gestion des affaires pour le compte d'associés qui sont d... enregistrées sur un support informatique doivent être accessibles pendant une période de .... 6. Dispositions spéciales . A. Définition . B. Capital social . C. Parts sociales . D....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... toutefois imposées dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 96... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... avec le Centre de services informatiques pour former le service Informatique DFAE. . - Les...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M 02.3489 Etablissement des comptes et...3.4 Conséquences pour l'informatique 1568 . 4 Rapports avec le programme de la législa...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport 2006 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... la régularité et la légalité de la gestion à l'échelle de l'administration. Le CDF s'eff..., l'audit de la SRG SSR, les audits informatiques, l'adjudication des mandats ainsi que la gestion i... système de contrôle interne ou la définition d'un profil de qualification «responsable des fin...

• Feuille Fédérale num. 19, 8 mai 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.183/2001 de IIe Cour de Droit Public, 27 mars 2002

... et la commercialisation de solutions en gestion d'entreprises et en informatique de gestion d'entr... générale ne comportaient, par définition, aucun risque financier direct pour la Société. ...

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a proposé que deux mo...13a et 18a P-LMSI, et en donner une définition plus restreinte 7157 . 2.1.3 Point 2 de la proposi... les pandémies ou encore le piratage informatique à des fins d'espionnage (économique, militair...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...6 Quelques définitions 6495 . 7 Déroulement des événements 6496 . 7.1... Genève en Irak dans le fichier informatique du Centre islamique [de Genève] et d'autre part [...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

.... Le projet donne une nouvelle définition de l'obligation de révision valable pour toutes l...3.2 Conséquences sur le plan informatique 3870 . 3.3 Conséquences économiques 3871 . 3.3.1...'on peut donc qualifier d'instruments de gestion4. . La comptabilité et l'établissement des compte...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica