informations nationales

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

...1. Chaque Partie adopte des mesures nationales propres à prévenir et à réprimer, s'il convien... la recherche et à l'échange d'informations sur l'impact socio-économique des organismes viva...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... (moyens spéciaux de recherche d'informations), appelé aussi (LMSI II). Le 17 décembre 2008, l... spontanément aux autorités nationales de poursuite pénale les informations pertinentes ...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées

... à leurs lois et réglementations nationales respectives, sont convenus des dispositions suivan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 30 janvier 2007
• Unique
• Accord

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange et la protection réciproque des informations classifiées

... aux lois et réglementations nationales des parties, doivent être protégés contre toute...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 23 août 2011
• Unique

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... compléter ces données par d'autres informations afin de répondre à des exigences nationales ou r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la protection des informations classifiées

... à leurs lois et réglementations nationales respectives dans les domaines militaire et de la d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2012
• Unique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

... déterminé et que le système d'informations sera protégé contre les appels en série. . 3 ...Art. 60 Modification des frontières nationales . 1 Lorsque la frontière nationale doit être m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la protection des informations classifiées

... à leurs lois et réglementations nationales respectives dans les domaines militaire et de la d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2012
• Unique

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... du projet et des autres autorités nationales de financement. . 7. Rapports, audits et contrôle... aux locaux ainsi qu2019à toutes les informations nécessaires à l'exécution des contrôles, véri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la protection des informations classifiées

... à leurs lois et réglementations nationales respectives dans les domaines militaire et de la d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2012
• Unique