informations internationales

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

..., en accord avec leurs obligations internationales, des incidences socio-économiques de l'impact des... la recherche et à l'échange d'informations sur l'impact socio-économique des organismes viva...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

...a. les informations classifiées CONFIDENTIEL désignent les info... Les dispositions des conventions internationales sont réservées. Art. 5 Conscrits et militaires ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 897/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 2009

Regeste Art. 57 und 58 DBG: Ermittlung des steuerbaren Reingewinns einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung, die ihre Bücher in amerikanischen Dollars führt. Der steuerbare Reingewinn ermittelt sich nach dem Buchführungsrecht, unter dem Vorbehalt besonderer steuerrechtlicher Korrekturvorschriften (E. 3.1). Berücksichtigung der international anerkannten Grundsätze betreffend Buchführung, namentlich der IFRS-Normen ("International Financial Reporting Standards"; E. 3.2-3.4). Art. 960 Abs. 1 OR verlangt, dass eine Gesellschaft, die ihre Bücher in einer funktionalen ausländischen Währung führt, ihre Geschäftsabschlüsse in Schweizerfranken umrechnet (E. 4.1). Mangels einer schweizerischen Gesetzesbestimmung betreffend die buchmässige Erfassung der Umrechnungsdifferenzen durften die kant...

... non seulement par les sociétés internationales, mais aussi par les grandes et moyennes entreprise...'activité (Normes internationales d'informations financières, (IFRS) y compris les Normes comptabl...

• Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)

... 11 Chef Triage 11 Chef Recherche d'informations 11 Officier de renseignement dirigeant 11 Chef Ana...Relations internationales Chef et son suppléant 12 Défense Collaborateurs ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... normatif et des organisations internationales efficaces. . - Les grandes économies émergentes ... nationaux 1179 . Annexes . 1 Informations complémentaires concernant le Conseil de l'Europe...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)

... 11 Chef Triage 11 Chef Recherche d'informations 11 Officier de renseignement dirigeant 11 Chef Ana...Relations internationales Chef et son suppléant 12 Défense Collaborateurs ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les relations militaires internationales (ORMI)

..., remettre ou transmettre des informations de nature militaire, notamment des documents ou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 14 juillet 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)

... 11 Chef Triage 11 Chef Recherche d'informations 11 Officier de renseignement dirigeant 11 Chef Ana...Relations internationales Chef et son suppléant 12 Défense Collaborateurs ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

...arrête:. Art. 6 Transmission d'informations et consultations internationales. Sont transmis da...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 7 mai 2002
• Unique
• Loi

• Ordonnance du DDPS concernant les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DDPS)

... 11 Chef Triage 11 Chef Recherche d'informations 11 Officier de renseignement dirigeant 11 Chef Ana...Relations internationales Chef et son suppléant 12 Défense Collaborateurs ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique