information genetique

• Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (avec annexes)

... du public comprennent l'accès à l'information sur les organismes vivants modifiés, au sens du P... d'origine et centres de diversité génétique, lorsqu'ils sont connus, de l'organisme récepteur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Protocole

• Message relatif à la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine

... à obtenir de manière directe des informations sur le patrimoine génétique. Ce qui est détermi...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

... à l'institution d'assurance les informations afférentes que celle-ci lui demande. . Art. 28 Au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2007
• Unique
• Loi

• Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)

... au plus à compter du moment de l'information au sens de l'al. 1. . 3 Si les circonstances le ju... de modification de l'identité génétique germinale de l2019être humain et les cellules ger...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 17 juin 2008
• Unique
• Loi

• Ordinanza sulla protezione dalle radiazioni non ionizzanti (ORNI)

Ordonnance sur le système d'information fondé sur les profils d'ADN. (Ordonnance ADNS). d... séquences non codantes du matériel génétique ADN (acide désoxyribonucléique). RS 361.1. 1RS 3...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 4, 1 février 2000
• Singoli
• Ordinanza

• Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

... de la biotechnologie et du génie génétique. 3Elle prévoit l'institution d'une Commission nat...Art. 41 Droit à l'information. 1Les art. 18 et 24 à 27 sont applicables égalem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2000
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)

... la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)2, . vu les art. 29c, al. 2 et 3, et 29d de l... 1 Lorsque des informations complémentaires doivent être présentées pour l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'analyse génétique humaine (OAGH)

... installations et fournir toutes les informations nécessaires à l'inspection. . Art. 13 Laboratoir...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 13 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI) (Projet)

... de modification de l'identité génétique germinale de l'être humain et les cellules germin...Procédés de fabrication . III. Information génétique . IV. Séquences de nucléotides . ...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH)

... de manière directe ces mêmes informations; . b. analyses cytogénétiques: les analyses eff...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2004
• Seccion Unica