information du personnel

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2.094 documents pour information du personnel

- Ordonnance concernant la protection des données personnelles du personnel de la Confédération (OPDC)
.... Art. 2 Information des employés. Les employés sont informés avant...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
- Unique
- Ordonnance sur le registre foncier (ORF)
... déterminé et que le système d'informations sera protégé contre les appels en série. . 3 ... de messagerie, après identification personnelle de son détenteur. . 5 La notification par voie ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
- Unique
- Arrêt nº 1C 139/2010 de Ire Cour de Droit Public, 21 juin 2010
...recourante,. contre. Service du personnel de l'Etat de Vaud, rue Caroline 4, 1014 Lausanne,.... à la protection des données et à l'information du canton de Vaud, Chancellerie d'Etat, place du C...

- Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIAr)
...72b Données La liste des données personnelles contenues dans le CT-SPA figure à l'annexe 35a. ....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 19 juillet 2011
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... la répartition de ses ressources en personnel et financières en fonction de cette nouvelle donn...6) . Dans notre société d'information mondialisée, la communication à l'étranger joue...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Ordonnance sur les systèmes d'information de l'armée (OSIA)
... règle le traitement des données personnelles dans les systèmes d'information et lors de l'enga...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance
- Loi fédérale sur l'assurance militaire (LAM)
...Art. 94a Traitement de données personnelles. L'assurance militaire est habilitée à traiter e... modalités de la communication et l'information de la personne concernée. 9Les données sont comm...
- Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA)
... médicaux, de même que leur personnel auxiliaire; . c. les collaborateurs du Service psy...
- Code de procédure civile (CPC)
...a. ils ont un intérêt personnel dans la cause; . b. ils ont agi dans la même caus... avoir pris, le cas échéant, des informations complémentaires. 2026 . 128 RS 272 129 RS 272 . 1...
- Ordonnance du DETEC concernant les licences du personnel du service de la navigation aérienne (OLPS)
... les formations en simulation, des informations détaillées sur les qualifications des examinateu...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 23 septembre 2008
- Unique
- Ordonnance

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