information dentaire

• Arrêt nº 2A.485/2004 de IIe Cour de Droit Public, 18 mai 2005

...592 ss, p. 93 ss; Brochure d'information n° 610.507-24 concernant les traitements dans le ... humaine [y compris la médecine dentaire], des soins hospitaliers ainsi que des soins corpo...

• Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens pour la troisième année d'études au Centre de médecine bucco-dentaire et d'orthodontie de la Faculté de médecine de l'Université de Zurich

...Section 3 Régime d'examen . Art. 4 Information des étudiants . Au début de l'année universitai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 1 novembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 9C 97/2009 de IIe Cour de Droit Social, 14 octobre 2009

...� sa caisse-maladie un plan de traitement dentaire et des devis, ainsi qu'une copie de plusieurs fact..., ainsi que la différence entre l'information générale (al. 1) et l'information touchant le ca...

• Arrêt nº 2A.502/2004 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2005

... et du personnel soignant (Brochure d'information n° 610.507-24 concernant les traitements dans le ... humaine [y compris la médecine dentaire], des soins hospitaliers ainsi que des soins corpo...

• Arrêt nº 2C 132/2010 de IIe Cour de Droit Public, 17 août 2010

... d'une famille que de celui d'un cabinet dentaire. Dans une seconde décision du 8 juillet 2005, l'A..., elle dispose en particulier de l'information recueillie lors de la taxation des autres indépen...

• Arrêt nº 2A.530/2002 de IIe Cour de Droit Public, 27 novembre 2002

... l'impôt les livraisons de prothèses dentaires. 2.2 S'agissant des conditions d'exonération des ...'espèce, décrite dans sa brochure d'information n° 24 de janvier 1996 concernant les traitements ...

• Arrêt nº K 153/06 de IIe Cour de Droit Social, 28 novembre 2007

..., a indiqué que l'assainissement dentaire au niveau des deux mâchoires était un traitement... de l'intimée, a constaté que les informations médicales qui lui avaient été transmises ne fai...

• Arrêt nº 2A.80/2002 de IIe Cour de Droit Public, 25 avril 2002

... l'impôt les livraisons de prothèses dentaires. 2.3 Le Tribunal fédéral a jugé que cette dispo...3.1 Conformément à la brochure d'information de janvier 1996 de l'Administration fédérale des...

• Arrêt nº 9C 985/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 avril 2011

... refusé la prise en charge du traitement dentaire qui en est résulté, au motif que l'événement e... devait prendre en compte cette information, celle-ci aurait dû être véritablement portée ...

• Ordonnance du DFI sur l'expérimentation d'un modèle spécial d'enseignement et d'examens en médecine dentaire

.... Section 3 Régime d'examen. Art. 3 Information des étudiants . Au début de l'année universitai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 11 septembre 2007
• Unique
• Ordonnance