infanticide

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5 documents pour infanticide

- Arrêt nº 2C 862/2008 de IIe Cour de Droit Public, 1 mai 2009
... séquence revenait sur le triple infanticide de La Chaux-de-Fonds. La quatrième séquence éta...
- Loi sur l'échange d'informations entre les autorités de poursuite pénale de la Confédération et celles des autres Etats Schengen (Loi sur l'échange d'informations Schengen, LEIS)
... meurtre sur la demande de la victime, infanticide, lésions corporelles graves) (art. 111 à 114, 11...
- Arrêt nº 6S.8/2004 de Cour de Droit Pénal, 5 février 2004
...�, conformément à l'expertise, que l'infanticide était étroitement lié à des problèmes conjuga...

- Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen) (Projet)
... meurtre sur la demande de la victime, infanticide, lésions corporelles graves) (art. 111 à 114, 11...
- Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
- Seccion Unica
- Arrêté fédéral portant approbation et mise en uvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne sur la reprise de la décision-cadre 2006/960/JAI relative à la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
... meurtre sur la demande de la victime, infanticide, lésions corporelles graves) (art. 111 à 114, 11...
- Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009
- Seccion Unica

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