inegalite sociale ecole

• Arrêt nº 8C 649/2010 de Ire Cour de Droit Social, 1 mars 2011

... juillet 2009 qu'elle serait affectée à l'école X.________ en première et deuxième années du de...3 al. 4 RTrait conduit à une inégalité de traitement, incompatible avec l'art. 8 al. 1 Cs...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... est caractérisé par de nombreuses inégalités, aussi bien entre sociétés qu'au sein de celles-... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...En plus, les hautes écoles suisses et les institutions indiennes coopèrent d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.172/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 7 novembre 2006

Regeste Art. 2 lit. b und c, Art. 55 Abs. 2 IRSG; Art. 3 Ziff. 2 EAUe; Art. 33 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge. Ist das Asyl bereits durch einen rechtskräftigen Entscheid abgelehnt worden, hält sich der Auslieferungsrichter grundsätzlich an die Erwägungen, die zu dieser Ablehnung geführt haben (E. 2.1-2.5). Im vorliegenden Fall sind die Behauptungen einer Verfolgung nicht wahrscheinlich (E. 2.6 und 2.7). **************************************** Regeste Art. 2 let. b et c, art. 55 al. 2 EIMP; art. 3 par. 2 CEExtr; art. 33 de la Convention relative au statut des réfugiés. Lorsque l'asile a déjà été refusé par une décision entrée en force, le juge de l'extradition s'en tient en principe aux considérations qui ont conduit à ce refus (consid. 2.1-2.5). En l'occurrence...

... connu en Géorgie, et il avait été à l'école avec l'actuel président de ce pays. Le but de l'a... exclusivement contre l'organisation sociale et politique de l'Etat; il s'agit typiquement des ..., même s'il doit en résulter une inégalité de traitement par rapport aux autres prévenus. Po...

• Arrêt nº 8C 991/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 juin 2011

...'éducation physique et sportive (EPS) à l'école secondaire régionale de Neuchâtel. Sa classifica...5. Le recourant se plaint d'une inégalité de traitement, dès lors que l'enseignement des ma...En outre, il souligne l'importance sociale et éducative du sport pour les enfants et adolesc...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 5 octobre 1977

Regeste Art. 4 BV, Art. 85 lit. a OG, § 35 Abs. 3 KV; Numerus-clausus bei der Zulassung zu einem staatlichen Lehrerseminar. 1. Ein soziales Grundrecht auf Bildung bzw. Mittelschulbildung ist weder aus dem Verfassungsrecht des Bundes noch des Kantons Basel-Landschaft abzuleiten (E. 2a). Dagegen hat der Einzelne aufgrund von Art. 4 BV Anspruch auf rechtsgleiche und willkürfreie Behandlung beim Zugang zu den staatlichen Bildungseinrichtungen. 2. Zulässigkeit des Numerus-clausus: a) Ein Numerus-clausus bei der Zulassung zu einer staatlichen Bildungseinrichtung ist mit Art. 4 BV vereinbar, wenn die Gründe für seine Einführung und die Vollzugsregelung im einzelnen vor dem Verfassungsrecht standhalten (E. 2b). - Ein Numerus-clausus zum Zwecke der Ausbildungslenkung nach dem zukünftigen Lehrer...

• Arrêt nº 8C 104/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 septembre 2010

..., a travaillé en qualité d'enseignant à l'Ecole X.________, placée sous mandat de gestion du Cent... le caractère choquant de l'inégalité de traitement découlant du fait que l'Etat n'impo...

• Arrêt nº 9C 784/2010 de IIe Cour de Droit Social, 11 juillet 2011

...-AI-APG, Agence communale d'assurances sociales de la ville de Lausanne, Place Chauderon 7, 1003 L...A. D.________, né en 1987, étudiant à l'Ecole X.________ et affilié en cette qualité à la Cai... cantonal, ce qui serait une source d'inégalité de traitement. Il lui reproche également d'avoir ...

• Arrêt nº I 675/03 de IIe Cour de Droit Social, 31 août 2004

Regeste Art. 19 Abs. 3 IVG; Art. 9bis IVV; Art. 8 Abs. 1 BV: Anspruch auf Entschädigung der Kosten notwendiger Transporte, welche dem Versicherten die Teilnahme am Volksschulunterricht ermöglichen. Soweit die Kostenübernahme durch die Invalidenversicherung für notwendige Transporte, welche den Versicherten die Teilnahme am Volksschulunterricht ermöglichen, auf körperlich Behinderte und Sehgeschädigte beschränkt wird, ist Art. 9bis IVV mit Art. 8 BV nicht vereinbar. Eine angemessene Auslegung dieser Bestimmung führt dazu, auch Versicherten mit psychischen Schwierigkeiten einen Anspruch auf Kostenübernahme zuzugestehen, soweit ihnen ihre Behinderung im Vergleich zu andern Kindern im schulpflichtigen Alter, welche die Volksschule besuchen können, zusätzliche Transportkosten verursacht (Er...

... de participer à l'enseignement de l'école publique. Dans la mesure où il restreint aux seul...Cour des assurances sociales. du Tribunal fédéral. Cause. {T 7}. I 675/03. Ar...9bis RAI consacre une inégalité de traitement et qu'il n'est pas conforme à la lo...

• Arrêt nº 2P.9/2006 de IIe Cour de Droit Public, 16 mai 2006

..., par décision du 27 octobre 2004, à l'Ecole W.________ où elle a travaillé dès le 1er novem...Enfin, elle se plaint d'une inégalité de traitement du fait que, dans une autre cause qu... de la responsable de la consultation sociale au cours de laquelle elle a fait part de difficult...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... des disparités économiques et sociales, elles-mêmes facteurs de crises et de mouvements ... aux personnes inscrites dans les hautes écoles. Le Conseil fédéral propose donc de donner aux t..., cette condition constituerait une inégalité de traitement par rapport aux ressortissants des E...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica