inegalite sociale de sante

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... également le climat, l'énergie, la santé ou la formation ne cessent de croître. Il en va d... est caractérisé par de nombreuses inégalités, aussi bien entre sociétés qu'au sein de celles-... a été immédiatement suivi de tensions sociales, d'un accroissement des pressions migratoires et d...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... générale du droit des assurances sociales, RS 830.1 . LPMéd Loi sur les professions médica... santé (y compris la réduction des inégalités devant la santé)et de produire et diffuser des in...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... NMC: A2310.0394 Prévoyance sociale . Objectif(s) . principal(aux): Renforcer les lie... final(aux): Ecoles, centres de santé, camps de réfugiés, population en détresse Type... dans l'agriculture, il y aurait une inégalité de traitement par rapport au reste de la populatio...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain

... et l'emploi de données liées à la santé anonymes ou anonymisées ne font pas l'objet d'une... de recherche en sciences humaines et sociales, pour autant qu'elles n'entrent pas dans le cadre ...1). . Une telle inégalité de traitement ne repésente un acte discriminatoir...

• Feuille Fédérale num. 48, 1 décembre 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Garantie de la confidentialité des délibérations des commissions et modification des règles légales relatives à l'immunité. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... séance de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) afin de commenter ...La minorité insistait sur l'inégalité de traitement entre . M. Mörgeli, conseiller nat...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... également un correctif de politique sociale qui entend compenser les effets financiers, sur le..., en particulier dans le domaine de la santé. * Financement de la déduction unique supplément... de prestations analogues ou l'inégalité de traitement fiscal entre les assujettis, n'ont c...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport 2008 du Conseil fédéral sur les subventions

... du domaine de la promotion de la santé (amélioration du pilotage et concentration sur... économiques, culturelles et sociales, notamment, risquent de figer les structures et de...Cette subvention corrige l'inégalité sociale qui résulte du système de prime par têt...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., changements climatiques, énergie, santé . Le présent rapport traite d'abord les problème... retombées économiques, politiques et sociales extrêmement positives. La première - et non la m... destinées à réduire les inégalités économiques et sociales dans l'UE élargie. . La ...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «contre la construction de minarets»

...6.4.2 Une inégalité de traitement dépourvue de justification 6965 . 6... l'ordre public, la sécurité, la vie, la santé, la tranquillité et la moralité publique (al. 2)... des 16 e et 17 e s., les tensions sociales du Kulturkampf au 19 e s., dont les conséquences...

• Feuille Fédérale num. 37, 16 septembre 2008
• Seccion Unica

• Détermination et contrôle des prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... que controversé du système de la santé. . Les prestations prises en charge par l'AOS doiv... OFAS Office fédéral des assurances sociales. OFSP Office fédéral de la santé publique. OP...On constate donc une inégalité de traitement, puisqu'il est plus facile de décel...

• Feuille Fédérale num. 30, 28 juillet 2009
• Seccion Unica