industrie pharmaceutique suisse

• Ordonnance sur l'adaptation de dispositions juridiques à la suite du réexamen des commissions extraparlementaires

...du 9 novembre 2011 . Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 8, al. 1, de la loi du 21 mars 1997 sur...'experts des milieux scientifiques et industriels. . 4 Le Conseil fédéral nomme le président, le ... deux représentants de l'industrie pharmaceutique; . h. un représentant de l'Institut suisse des pr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 111/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 12 juillet 2010

... au service d'une entreprise de l'industrie pharmaceutique suisse jusqu'au 29 octobre 2007. Pa...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... décembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: . La présidente de la Confédération, Doris Leu... et minier, mais également agro-industriel. De nouveaux acteurs comme la Chine, l'Inde ou la ... d'intérêt commun avec le secteur pharmaceutique et en assurant une bonne complémentarité avec le...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l’approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques

... a été arrêtée en accord avec l'industrie pharmaceutique et chimique. . . 3 Conformément ...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur la recherche toxicologique indépendante en Suisse (Rapport donnant suite au postulat Graf 02.3125 «Toxicologie. Pour une recherche indépendante en Suisse»)

...4.5 Conclusions 3566 . 5 Besoins de l'industrie 3566 . 5.1 Formation et enseignement 3566 . 5.2 C... Association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche . LAA Loi fédér...

• Feuille Fédérale num. 23, 5 juin 2007
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «pour des médicaments à moindre prix»

...12 mai 1999 Au nom du Conseil fédéral suisse:. La présidente de la Confédération, Ruth Dreif... de l'expression «produits pharmaceutiques». Selon les explications des auteurs de l'initiativ... de quinze ans, on a pu conclure avec l'industrie pharmaceutique, le 1 er octobre 1998, un accord s...

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

... et l'accord sur l'agriculture entre la Suisse et l'Ukraine (ch. 11.2.1 et appendices), . - l'acc...'OMC dans le domaine des produits pharmaceutiques (ch. 11.4). Nous vous proposons d'adopter les modi...5) . Le commerce des marchandises (industrielles et agricoles), les entraves techniques au commerce...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011

... des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011; . J. Arrêté f�... scientifique autant qu'au secteur de l'industrie et des services. . Les investissements dans le dom... 2004 à proximité des industries pharmaceutiques à Bâle (voir ch. 2.2.1). . Pendant la période e...

• Feuille Fédérale num. 8, 20 février 2007
• Seccion Unica

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

... des Parties Entrées en vigueur pour la Suisse le 26 août 20101 . Texte original . La Conférenc... catégories suivantes de sources industrielles ont un potentiel relativement élevé de productio... Néant Utilisation Produit pharmaceutique pour le traitement de deuxième ligne des poux et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Message concernant l'approbation des modifications de la liste d'engagements LIX dans le domaine des produits pharmaceutiques

...La liste d'engagements LIX-Suisse-Liechtenstein notifiée à l'OMC (ci-après: liste... a été arrêtée en accord avec l'industrie pharmaceutique et chimique. Le résultat de cette ...

• Feuille Fédérale num. 13, 4 avril 2000
• Seccion Unica