industrie pharmaceutique paris

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... menace de préjudice sérieux pour l'industrie domestique des produits semblables ou directement ...(a) Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriét.... 5. S'agissant de tout produit pharmaceutique couvert par un brevet, chaque Partie pourra fourni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et minier, mais également agro-industriel. De nouveaux acteurs comme la Chine, l'Inde ou la ... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si... d'intérêt commun avec le secteur pharmaceutique et en assurant une bonne complémentarité avec le...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...�re substantielle: en tenant compte de l'industrie des machines - qui, comme les autres secteurs, est...CUP Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriét...133 La chimie et l'industrie pharmaceutique, l'industrie de la métallurgie et des machines et...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

... menace de préjudice sérieux pour l'industrie domestique qui produit ces mêmes marchandises ou ...(a) Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriét.... 5. S'agissant de tout produit pharmaceutique couvert par un brevet, chaque Partie pourra fourni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... par le Trade Office of Swiss Industries, le bureau du STTG à Taipeh, auprès duquel est d.... Maison suisse, Cité universitaire, Paris . 325.3600.303. NMC: A2310.0191 Formation et rech... la Confédération, de l'industrie pharmaceutique et de la protection des animaux. Elle vise à rech...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

...'OMC dans le domaine des produits pharmaceutiques (ch. 11.4). Nous vous proposons d'adopter les modi...5) . Le commerce des marchandises (industrielles et agricoles), les entraves techniques au commerce....1.4 Rééchelonnement de la dette (Club de Paris) 1422 . 10.2 Promotion de la place économique 142...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... surtout cantonnée aux secteurs de l'industrie et des services orientés vers les marchés intern...La Déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développem...: En coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... des droits de douane sur les produits industriels, . 853 . compte tenu de leur niveau très b...Club de Paris Réunion des Etats créanciers les plus importants...Produits chimiques Produits pharmaceutiques Machines. Montres. Autres. 12% . VER IMAGEN E...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, y compris toute impureté résultant inévitablem... Protection Organisation, 3 nd edition, Paris . Ordonnance sur les produits phytosanitaires RO 2... du type d'utilisation du produit pharmaceutique, le service d'homologation peut utiliser la phrase...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la modification de la loi sur les brevets et l'arrêté fédéral portant approbation du Traité sur le droit des brevets et du Règlement d'exécution

... de la disponibilité des produits pharmaceutiques dans les pays en développement. . Contexte . 1. U...CUP Convention de l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle,...

• Feuille Fédérale num. 1, 10 janvier 2006
• Seccion Unica