industrie pharmaceutique emploi

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...�re substantielle: en tenant compte de l'industrie des machines - qui, comme les autres secteurs, est...2.3.2.2 Section 2 Emploi 7800 . 2.3.2.3 Section 3 Interdiction d'enregistre...133 La chimie et l'industrie pharmaceutique, l'industrie de la métallurgie et des machines et...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...Et les entreprises helvétiques emploient 900 000 personnes dans les pays européens, tandis... et minier, mais également agro-industriel. De nouveaux acteurs comme la Chine, l'Inde ou la ... d'intérêt commun avec le secteur pharmaceutique et en assurant une bonne complémentarité avec le...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 600/2008 de Ire Cour de Droit Social, 6 février 2009

...recourant,. contre. Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, ru... de ventes et de marketing dans l'industrie pharmaceutique. Du 15 novembre 2000 au 31 décembr...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... menace de préjudice sérieux pour l'industrie domestique des produits semblables ou directement ... pas à la recherche ou à l'obtention d'un emploi sur le marché du travail ni ne confère un droit .... 5. S'agissant de tout produit pharmaceutique couvert par un brevet, chaque Partie pourra fourni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

...3.5 Industrie aéronautique 1730 . 3.6 Formation aéronautique 1...Des milliers d'emplois étaient en jeu de même que la position de l'aér... 150 000 personnes (l'industrie pharmaceutique: 70 000, l'industrie des machines: env. 100 000). ...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Ukraine zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen (mit Protokoll)

...Francia: Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction des relations du t... de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Secrétariat d'Etat à l'industrie Direction gén�... l'Intégration sociale, Inspection pharmaceutique. Ministerie van Volksgenzondheid, Leefmilieu en So...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 50, 17 décembre 2002
• Einzig
• Abkommen

• Arrêt nº 4A 111/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 12 juillet 2010

... au service d'une entreprise de l'industrie pharmaceutique suisse jusqu'au 29 octobre 2007. Pa... fin, un « délai adéquat pour trouver un emploi » (arrêt 5C.211/2000 du 8 janvier 2001, consid. ...

• Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

... pour la fabrication de produits pharmaceutiques . 20.20132013. 0407. 00 10 Oeufs à couver pour... de transformation destinés à l'industrie alimentaire . 35.2014. 0407. 00 10 Oeufs d'oisea...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 1 octobre 1999

Regeste Art. 88 OG; Art. 2 ÜbBest. BV; Art. 2 BGBM und Art. 3 BGBM; Handel mit Medikamenten via Postversand. Örtlicher Geltungsbereich eines kantonalen Polizeigesetzes; Legitimation eines Betroffenen mit Sitz ausserhalb des Kantons zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen einen solchen Erlass (E. 1d). Abstrakte Normenkontrolle unter dem Gesichtspunkt von Art. 2 ÜbBest. BV; Anwendbarkeit des Binnenmarktgesetzes auf ein am 28. Januar 1998 angenommenes Reglement des waadtländischen Regierungsrates, das den regelmässigen Versand von Medikamenten durch Apotheken untersagt (E. 2). Überprüfung der Verhältnismässigkeit nach Massgabe des Binnenmarktgesetzes (E. 3). Arten des Medikamentenverkaufs mittels Postversand und dabei zu beachtende Sicherheitsanforderungen (E. 4a). Im vorliegenden Fall ver...

... ou de préparation, la fiche pharmaceutique personnelle du client ainsi que l'étiquette de do... sur la liberté du commerce et de l'industrie, sur la question de l'étendue du champ d'applicat... correspondance de médicaments prêts à l'emploi est interdite. 2. Le Conseil fédéral peut toutef...

• Message concernant la révision de la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Préparations hospitalières)

... médicaments, la Suisse possède une industrie performante ainsi qu'un système bien développé ... que connaît le secteur pharmaceutique, alliée aux gains de productivité des circuits d... le marché, les médicaments prêts à l'emploi doivent avoir été autorisés par Swissmedic, l'I...

• Feuille Fédérale num. 15, 10 avril 2007
• Seccion Unica