Industrie nucleaire

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136 documents pour Industrie nucleaire

- Abkommen vom 30. November 1989 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Französischen Republik über den Informationsaustausch bei Zwischenfällen oder Unfällen, die radiologische Auswirkungen haben können (mit Briefwechsel)
... Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection im Ministère de l'Econommie, des Finances et de l'Industrie anstelle des Secrétariat Général du Comité...
- Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 34, 31 août 2004
- Einzig
- Abkommen
- Message concernant la loi sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire
... . L'industrie de l'électricité (swisselectric, swissnuclear, A...
- Feuille Fédérale num. 44, 7 novembre 2006
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'application de garanties
... la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al. 1, de la l... le développement d'applications industrielles comme: 1. l'utilisation de radioisotopes, les app...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique

- Ordonnance sur l'application de garanties
... la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al. 1, de la l... le développement d'applications industrielles comme: 1. l'utilisation de radioisotopes, les app...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Arrêt de Tribunal Fédéral, 23 mars 1977
Regeste Kompetenzkonflikt zwischen eidgenössischen und kantonalen Behörden, Art. 83 lit. a OG; Art. 24bis, quater und quinquies BV; Art. 4 und Art. 7 AtG; Bau eines Atomkraftwerkes. Kompetenzkonflikt gemäss Art. 83 lit. a OG (E. 2). Die von der zuständigen Bundesbehörde erteilte Bewilligung betreffend Standort eines Atomkraftwerkes erlaubt dem Bewilligungsempfänger nicht, die Atomanlage an dem für den Bau bestimmten Ort zu erstellen, ohne Rücksicht zu nehmen auf die kantonale und kommunale Zoneneinteilung. Im Hinblick auf das Kernkraftwerk Verbois muss der Kanton Genf eine Umzonung (von Landwirtschafts- in Industriezone) vornehmen (E. 3 bis E. 6). Ist die Kompetenz des Kantons in dieser Hinsicht beschränkt? Frage offen gelassen (E. 7). Der Kanton hat sich auch über die Konzession oder ...

... (canton de Genève) une centrale nucléaire d'une puissance de 800 à 1100 MWe (net) avec réa...
- Accordo del 30 novembre 1989 tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Repubblica francese sugli scambi d'informazioni in caso d'incidente o d'infortunio che possa avere conseguenze radiologiche (con scambio di lettere)
... Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du Ministère de l'Econommie, des Finances et de l'Industrie, in qualità di autorità competente, in sostituzi...
- Ordonnance sur l'application de garanties
... la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al. 1, de la l... le développement d'applications industrielles comme: 1. l'utilisation de radioisotopes, les app...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Messages concernant les initiatives populaires «Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)» et «Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir...
... (2,4 %) et les ordures et déchets industriels (env. 3 %, directement ou pour le chauffage à dis...
- Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'application de garanties
... la loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)1, . vu les art. 4, 11 et 22, al. 1, de la l... le développement d'applications industrielles comme: 1. l'utilisation de radioisotopes, les app...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
- Unique
- Accord du 30 novembre 1989 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur les échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques (avec échange de lettres)
... la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection du Ministère de l'Econommie, des Finances et de l'Industrie, en qualité d'autorité compétente, en remplacem...

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