Industrie moyenne

• Arrêt nº 9C 692/2010 de IIe Cour de Droit Social, 31 janvier 2011

... inférieur de plus de 5 % à la moyenne des salaires usuels obtenus par les femmes dans le... de la production dans le domaine de l'industrie chimique, secteur dans lequel était apparemment e...

• Décision no 1/2006 du comité institué par Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité modifiant le chapitre 11 de l'annexe 1

... figurant sur les préemballages industriels (RS 941.281.1) et modifications ultérieures . Dis... parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 29 mai 2007
• Unique
• Décision

• Decisione n. 1/2006 del comitato istituito ai sensi dell'accordo del 21 giugno 1999 tra la Comunità europea e la Confederazione svizzera sul reciproco riconoscimento, in merito all'inserimento di organismi di valutazione della conformità concernente la modifica del capitolo 11 dell'allegato 1

...�re de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne Industrie, Sous-direction de la métrologie . Imb...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 22, 29 mai 2007
• Singoli
• Decisione

• Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

...�dulcorants pour la mise en 0153uvre industrielle . 2014.10. Remplacer par 2009. 89 81 Jus de frui...'allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d'un trimestre civil, au moins 64 % de p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Ukraine zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen (mit Protokoll)

... de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Secrétariat d'Etat à l'industrie Direction gén�... de l'action régionale de la petite et moyenne industrie Sous-direction de la sécurité industri...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 50, 17 décembre 2002
• Einzig
• Abkommen

• Code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce) (CO)

...effectif: 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle; . 3. les sociétés qui ont l'obliga... à une entreprise artisanale ou industrielle ou à un usage professionnel. . Art. 554 . La soci...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 30 octobre 2007
• Unique
• Code

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2009

... en pommes de terre destinées à l'industrie et les retards de la récolte indigène en pommes ... 2008, supérieur de 6000 t à la moyenne quinquennale. L'industrie de transformation a donc...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Beschluss Nr. 2/2002 vom 8. Januar 2003 des mit dem Abkommen zwischen der Europäischen Gemeinschaft und der Schweizerischen Eidgenossenschaft über die gegenseitige Anerkennung von Konformitätsbewertungen eingesetzten Ausschusses zur Änderung des Anhangs 1 des Abkommens

... betreffend die Mengenangaben auf industriellen Fertigpackungen (SR 941.281.1) und spätere Änder... de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, Sousdirection de la métrologie Fertigp...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 32, 17 août 2004
• Einzig
• Beschluss

• Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea sul reciproco riconoscimento in materia di valutazione della conformità (con all. e atto finale)

... de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Secrétariat d'Etat à l'industrie Direction gén�... de l'action régionale de la petite et moyenne industrie Sous-direction de la sécurité industri...

• Foglio Federale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...3 de la Loi sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce du 13 mars 1964 (LTr; ... que l'employée a accompli une moyenne hebdomadaire de 55 heures de travail. Les dix heur...