Industrie ferroviaire

• Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2

... dans ses réformes du trafic ferroviaire. Alors que la situation juridique du trafic ferrov... à l'interopérabilité pour l'industrie ferroviaire . Dans le champ d'application de la di...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 1995

Regeste Enteignung von Nachbarrechten; Lärmeinwirkungen eines Flughafens; materielle Enteignung - Art. 5 EntG, Art. 679, 684 ZGB, Art. 42 ff. LFG, Art. 42 ff. VIL. Anwendung der Regeln über die formelle Enteignung auf Immissionen, die sich aus dem Betrieb eines Flughafens ergeben. Voraussetzungen zur Geltendmachung nachbarrechtlicher Abwehr- und Entschädigungsansprüche gemäss Art. 679 und 684 ZGB (E. 4b-c). Ergeben sich die Lärmeinwirkungen aus dem Betrieb eines öffentlichen Werkes, kommt das Enteignungsrecht zum Zuge (E. 4d-e). Übersicht über die Rechtsprechung betreffend die vom Schienen- und Strassenverkehr ausgehenden Immissionen. Voraussetzungen der Unvorhersehbarkeit, der Schwere und der Spezialität des Schadens (E. 5a). Diese Voraussetzungen gelten grundsätzlich auch für Einwirk...

...- Constructions industrielles et artisanales. - Bâtiments commerciaux et bureau... bruit provenant du trafic routier et ferroviaire, la collectivité publique - en sa qualité d'expr...

• Message sur la réforme des chemins de fer 2

... publics et la garantie d'un système ferroviaire performant grâce à un meilleur rapport coûtsbé...En réaction à la RPLP, l'industrie du transport routier a encore amélioré son effic...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... des produits et des procédures industriels sont du ressort des organismes de normalisation na...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Message sur l'extension du réseau CFF en raison de la nouvelle liaison Mendrisio-Frontière (-Varese)

... réseau CFF en raison de la liaison ferroviaire Mendrisio- Frontière (-Varese) et nous vous propo.... Vu les liens étroits entre l'industrie, l'économie et la formation, il y a un grand volu...

• Feuille Fédérale num. 50, 11 décembre 2007
• Seccion Unica

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

... destinées à favoriser le trafic ferroviaire de marchandises déploient leurs effets: en 2006, ...L'industrie du trafic routier de marchandises serait durableme...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2009. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2009

... du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce . (LTr; RS 822.11) . ...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2009. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2009

... du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce . (LTr; RS 822.11) . ...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

... dans le secteur de l'infrastructure ferroviaire. Le secteur de la défense fait lui aussi valoir u...L'industrie ne pourra donc pas bénéficier d'un raccordement ...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... l'alimentation en courant de traction ferroviaire (16,7 Hz). 5. Gaz: 2277 km de conduites à haute p... apparaît notamment pendant l'ère industrielle, avec des innovations technologiques révolutionna...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica