Industrie du vetement

• Arrêt nº I 15/06 de IIe Cour de Droit Social, 21 décembre 2006

... une activité lucrative dans l'industrie du vêtement. Son emploi a pris fin le 1er juillet...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, pendant lesquelles les pro...4303 Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Liban (avec annexes)

... ne peuvent s'appliquer qu'en faveur d'industries nouvelles et naissantes ou de certains secteurs en.... Exemple: . Dans le cas d'un vêtement de l'ex chap. 62 fabriqué à partir de non-tissé...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.311/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2004

Regeste Art. 2 lit. a und b MSchG. Klage auf Nichtigerklärung einer Marke, die in der Form einer als enge Röhre ausgestalteten Verpackung für mit einem Zuckerguss überzogene Schockoladepastillen besteht. Verhältnis zwischen Art. 2 lit. a MSchG, der allgemein zum Gemeingut gehörige Zeichen betrifft, und Art. 2 lit. b MSchG, der gewisse Formen vom Markenschutz ausschliesst (E. 2). Bei der Verpackung von Schockoladepastillen macht die enge Röhrenform nicht das Wesen der Ware aus. Ebenso wenig ist sie technisch notwendig (E. 3). Die Form einer engen Röhre ist ein banales Zeichen. Zur Verpackung der beanspruchten Ware besteht für sie kein absolutes Freihaltebedürfnis; sie ist gegebenenfalls als im Verkehr durchgesetzte Marke schutzfähig (E. 4). Begriff der durchgesetzten Marke (E. 6). Ob si...

...Le groupe Nestlé est actif dans l'industrie des denrées alimentaires et il commercialise nota... telles que pain, chaussure, vêtement, laine, coton; il a toutefois admis, à titre de m...

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

..., semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages. X. 2013 ...60 Etoffes de bonneterie A 61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie A ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

...les vêtements de protection recommandés, 8. la dose d'applicat... ou tels qu'ils sont produits par l'industrie, y compris toute impureté résultant inévitablem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

... ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements . Chaque article qui constitue l'assortiment doit... Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Decision

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

...ex 8414 Ventilateurs industriels et similaires Fabrication: . 2013 à partir de mat... ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements . Chaque article qui constitue l'assortiment doit ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes

...ex 8414 Ventilateurs industriels et similaires Fabrication: . 2013 à partir de mat... ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements . Chaque article qui constitue l'assortiment doit ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 4 janvier 2012
• Unique

• 99. Message concernant la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques, LChim)

... notamment de la compétitivité de son industrie d'exportation. L'objectif de cette refonte est de ...S 27 Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé. S 28 Après contact avec...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica