Industrie du sucre

• Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

... 11 00 . 12 00 99 99 . Sucre cristallisé, à l'état solide, non travaillé, ...�dulcorants pour la mise en 0153uvre industrielle . 2014.10. Remplacer par 2009. 89 81 Jus de frui...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement

...c. au saccharose, excepté le sucre de canne brut; . d. aux autres sucres et mélasses... de transformation destinés à l'industrie alimentaire, pour autant qu'ils soient transformé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2007

... outre, les préférences tarifaires pour le sucre en provenance du Brésil sont supprimées. Les par... l'économie suisse, en particulier l'industrie alimentaire. Dans le souci de garantir le bon fonc...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement

...c. au saccharose, excepté le sucre de canne brut; . d. aux autres sucres et mélasses... de transformation destinés à l'industrie alimentaire, pour autant qu'ils soient transformé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement

...c. au saccharose, excepté le sucre de canne brut; . d. aux autres sucres et mélasses... de transformation destinés à l'industrie alimentaire, pour autant qu'ils soient transformé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement

...c. au saccharose, excepté le sucre de canne brut; . d. aux autres sucres et mélasses... de transformation destinés à l'industrie alimentaire, pour autant qu'ils soient transformé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, pendant lesquelles les pro...Toutefois, les sucres de la position 1701 ne peuvent être utilisés. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance du DFF sur le trafic de perfectionnement

...c. au saccharose, excepté le sucre de canne brut; . d. aux autres sucres et mélasses... de transformation destinés à l'industrie alimentaire, pour autant qu'ils soient transformé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 21 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

.... Art. 5 Droits de douane applicables au sucre . 1 Les droits de douane applicables aux numéro... destinés à une transformation industrielle. . Numéro tarifaire Droit de douane par 100 kg b...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... de 1972 permettra aux entreprises de l'industrie alimentaire suisse d'exporter en franchise de doua... poudre de lait, le fromage, la farine, le sucre cristallisé, les huiles et les graisses, etc. . L...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica