industrie du bois et du papier

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, pendant lesquelles les pro... destinées à la fabrication du papier» utilisées dans la liste désignent les matières ...PMA Distillation de goudron de bois ou fabrication dans laquelle la valeur de toutes l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Décisions SC-4/10 à SC-4/18 de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

... 2013 Textiles et capitonnage 2013 Papier et emballages 2013 Revêtements et additifs pour r... catégories suivantes de sources industrielles ont un potentiel relativement élevé de productio...e. les installations de brûlage de bois et de combustibles issus de la biomasse; . f. les ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 27 septembre 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... ou doit leur être délivré sous forme papier (art. 702, al. 3). . 1.5.2 Recommandation concerna... car elles n'exercent pas une industrie en la forme commerciale. Or l'obligation de tenir ... sous la raison de commerce Transport de bois SA. . Etant donné que les désignations purement ...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 587/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 mars 2009

Regeste Art. 2 lit. c und Art. 47 MSchG; Schutzfähigkeit eines geografischen Namens, der als Herkunftsangabe verstanden werden könnte. Die Verwendung des geografischen Namens CALVI in einer Wort-/Bildmarke für Metallprodukte, die weder von Korsika noch vom übrigen Frankreich stammen, ist nicht zulässig (E. 2). **************************************** Regeste Art. 2 let. c et art. 47 LPM; protection d'un nom géographique pouvant être interprété comme une indication de provenance. L'utilisation du nom géographique CALVI dans une marque combinée pour des produits métalliques qui ne proviennent ni de Corse ni du reste de la France n'est pas admissible (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 2 lett. c e art. 47 LPM; protezione di un nome geografico che può essere...

... métalliques (pour outils pour travailler le bois), glissières télescopiques métalliques, profil�... pour la protection de la propriété industrielle révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 [RS 0.23... (ATF 117 II 321) et de la fabrique de papier Sihl (ATF 92 II 270 consid. 2). In casu, l'intimé...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...�re substantielle: en tenant compte de l'industrie des machines - qui, comme les autres secteurs, est... correspondants concernant les boissons alcoolisées. Le registre des AOP et des IGP est g..., sur ses cartes de visite ou sur son papier à lettre. L'art. 47, al. 3, let. c, interdit à c...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...Art. 1a Interdictions concernant le bois, le charbon, les métaux et les pierres gemmes . 1...M . D17a Aung Thaung Ministre de l'Industrie 1 depuis le 15.11.1997 . F . D17e Nay Aung Fils d... ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton . 8454 Convertisseurs, poches de coul...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 2/2009 du Comité mixte Suisse-CE du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'accord

... mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemp... Chapitre 23 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 19 janvier 2010
• Unique
• Decision

• Ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)

... comme matières de base pour l'industrie; autres préparations à base de substances odorif... types utilisés pour la fabrication de boissons: 9000 2013 autres 3303. 0000 Parfums et eaux de t... au détail, même contenant du savon; papier, ouate, feutres ou non-tissés, imprégnés, endui...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 22 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

..., semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages. X. 2013 ... boissons: . 2013 2013 2013 non alcooliques: 2106.9021... que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tuemouches . 3809 Agents d'apprêt ou de finissag...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)

... animale et végétale issus de l'industrie alimentaire et des boissons a. Abattoirs, avec un...6. Traitement et transformation du papier et du bois a. Installations industrielles destin�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 23 janvier 2007
• Unique
• Ordonnance