Industrie des telecommunications

• Constitution de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992

... f) d'encourager la participation de l'industrie au développement des télécommunications dans le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 3 octobre 2006
• Unique
• Constitution

• Message concernant la participation de la Confédération dans l'entreprise Swisscom SA

... l'entreprise fédérale de télécommunications (Loi sur l'entreprise fédérale de télécommunic...Pour une industrie de réseau qui doit investir des montants élevés...

• Feuille Fédérale num. 15, 18 avril 2006
• Seccion Unica

• Instrument d'amendement à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

... f) d'encourager la participation de l'industrie au développement des télécommunications dans le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 15 juillet 2008
• Unique
• Instrument

• Abkommen zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung der Ukraine zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiet der Steuern vom Einkommen und vom Vermögen (mit Protokoll)

... de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Secrétariat d'Etat à l'industrie Direction gén�... des services postaux et des télécommunications Belgisch instituut voor Postdiensten en Telecommun...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 50, 17 décembre 2002
• Einzig
• Abkommen

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour (avec prot. d'entente et annexes) Les annexes II, VII, X et XII ne sont pas publiées.

... et nécessaires pour assurer à une industrie nationale de transformation les quantités essenti... à l'infrastructure des télécommunications des Parties, aucune de ces dispositions n'empêche...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...M . E20a Thein Aung Vice-ministre de l'industrie 1 M E22a Thaung Lwin Thura; Vice-ministre des tran... Zaw Ancien ministre des télécommunications, des postes et des télégraphes. Membre du Parlem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... et minier, mais également agro-industriel. De nouveaux acteurs comme la Chine, l'Inde ou la ... l'Union internationale des télécommunications. . Présence de ressortissants suisses au Secréta...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...E20a Thein Aung* Vice-ministre de l'industrie 1 M . 1620 . Mesures à l'encontre du Myanmar RO 2... Zaw Ancien ministre des télécommunications, des postes et des télégraphes. Membre du Parlem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

..., des chemins de fer et des télécommunications. Les acteurs économiques suisses auront accès à... dans les échanges de produits industriels entre la Suisse et l'UE. Il introduit des facilita...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...E20a Thein Aung* Vice-ministre de l'industrie 1 M . 1620 . Mesures à l'encontre du Myanmar RO 2... Zaw Ancien ministre des télécommunications, des postes et des télégraphes. Membre du Parlem...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 11 avril 2012
• Unique