Industrie des produits de luxe

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de la richesse de la Suisse peut s'offrir le luxe de refuser d'apporter sa contribution à la résol... l'Europe concernant la contrefaçon des produits médicaux . et les infractions similaires men... et minier, mais également agro-industriel. De nouveaux acteurs comme la Chine, l'Inde ou la ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 288/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 4 février 2008

Regeste Designschutz; Nichtigkeitsklage gegen internationale Eintragungen zum Schutz einer Schmuckkollektion. Die Nichtigkeitsklage steht gegen die Eintragung von Designs offen, die mangels Neuheit oder Eigenart den gesetzlichen Schutz nicht geniessen (Art. 33 DesG; E. 3). Beurteilung der Neuheit und der Eigenart der strittigen Designs durch Vergleich mit den Modellen eines früher veröffentlichten Katalogs (Art. 2 DesG; E. 5 und 6). **************************************** Regeste Protection des designs; action en nullité d'enregistrements internationaux destinés à protéger une collection de bijoux. L'action en nullité est ouverte contre l'enregistrement de designs qui, faute de nouveauté ou d'originalité, ne jouissent pas de la protection légale (art. 33 LDes; consid. 3). Appréciatio...

... la fabrication et la vente des articles de luxe, en particulier des produits de bijouterie, joaill... international des dessins et modèles industriels, actuellement régi, en ce qui concerne la Suisse,...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

... saisie ou la mise sous scellé de biens de luxe. . Art. 21 Dispositions pénales . 1 Quiconque e... > Contrôles à l'exportation > Produits industriels > Bases légales/Liste des biens). . 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 23 octobre 1996

Regeste Parallelimporte am Rande eines selektiven Vertriebssystems - Markenrecht - unlauterer Wettbewerb. Art. 13 Abs. 2 MSchG in Verbindung mit Art. 3 Abs. 1 lit. a MSchG erlaubt dem Inhaber einer in der Schweiz geschützten Marke nicht, sich dem Parallelimport und dem Verkauf von Waren in der Schweiz zu widersetzen, die im Ausland rechtmässig mit der gleichen Marke versehen worden und genau gleich wie jene Waren beschaffen sind, die von den zum Vertriebssystem gehörenden Detaillisten angeboten werden (E. 3-5). Die Ausnützung einer Vertragsverletzung durch einen Dritten ist nur dann unlauter im Sinne von Art. 2 UWG, wenn besondere Umstände vorliegen, welche dies als gegen Treu und Glauben verstossend erscheinen lassen (Bestätigung der Rechtsprechung zum aUWG). Solche Umstände können in...

... cette marque, elle fabrique et vend ses produits de parfumerie, d'hygiène et de beauté. Chanel S.... avec la liberté du commerce et de l'industrie garantie par l'art. 31 Cst. ni avec certains trait... le domaine des produits de consommation de luxe, in RSPI/SMI 1987, p. 38-39). BGE 122 III 469 S. 4...

• Arrêt nº 4C.135/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 juin 2005

... autres fabrications se rapportant à l'industrie horlogère. Elle produit des montres, des chronom�... qualité de spécialiste du secteur des produits de luxe, s'intéressait aux droits de vente en Ita...

• Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et l’accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine

... à Reykjavik porte sur le commerce des produits industriels (y compris le poisson et les autres pr... le secteur des services et l'industrie du luxe sont également significatifs. . Coopération au d...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... une baisse de l'impôt pour de nombreux produits comme les logements, les vêtements, les transport... économiques et des voix de l'industrie, du commerce, des arts et métiers, de la bra...�ce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie,...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.177/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 31 octobre 2002

... pour but la fabrication de montres, produits de luxe et accessoires s'y rapportant; ses adminis... la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce [LTr; RS 822.11]). La ...

• Message relatif à la révision partielle du droit du bail dans le code des obligations et à l'initiative populaire 'pour des loyers loyaux'

... appartements et des maisons familiales de luxe est estimée sur la base de la surface nette habit... au niveau de la formation des prix des produits négociés. Une majoration de loyer ne peut en fai... loués (services, artisanat, commerce, industrie, etc.). En outre, l'équipement intérieur des loc...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... contiennent une part importante de produits intermédiaires importés. Il existe aussi le risq... des droits de douane sur les produits industriels, . 853 . compte tenu de leur niveau très b... alimentaires conditionnées aux montres de luxe, en passant par les produits design. La Chine se p...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica