Industrie des engrais

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 23 janvier 1996

Regeste Art. 8 GSchG (1971) und Art. 59 USG. Beseitigung von Klärschlamm mit zu hohem Schwermetallgehalt; Kostenauflage auf die Unternehmungen, welche für die Verschmutzung verantwortlich sind. Vorschriften betreffend Klärschlamm (E. 2). Die Kostenüberbindung für Massnahmen der Behörden zum Schutz der Gewässer oder der Umwelt bestimmt sich nach den Vorschriften, die im Zeitpunkt der Sachverhaltsverwirklichung in Kraft waren (E. 3). Der Art. 8 GSchG und der Art. 59 USG erlauben die Überbindung der Kosten für die Beseitigung von Klärschlamm, der infolge Behandlung von Industrie- und Gewerbeabwasser mit zu hohem Schwermetallgehalt verunreinigt ist und daher nicht als Dünger verwendet werden kann (E. 4). Die Forderung des Gemeinwesens verjährt mit Ablauf von fünf Jahren, nachdem die Sicher...

... dans leur utilisation agricole comme engrais (art. 31c de l'ordonnance générale sur la protec...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

...Bovins à l'engrais, veaux, ovins, caprins, porcs, volailles . 2013 20... usées urbaines, domestiques et industrielles, quel que soit le procédé de traitement auquel i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Verordnung über die Erhebung und Bearbeitung von landwirtschaftlichen Daten (Landwirtschaftliche Datenverordnung)

...1). Déversement des eaux industrielles dans les eaux ou dans les égouts publics. 1 Défi... pour le traitement des plantes ou des engrais et produits assimilés aux engrais, les cantons d�...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 4, 2 février 1999
• Einzig
• Verordnung

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, pendant lesquelles les pro...Chap. 31 Engrais a) PMA Fabrication à partir de matières de tou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... sur l'agriculture, la forêt et les industries agroalimentaires, www.agreste.agriculture.gouv.fr/...L'emploi d'engrais minéraux phosphatés a chuté de près des deux t...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...1). Déversement des eaux industrielles dans les eaux ou dans les égouts publics. 1 Défi... pour le traitement des plantes ou des engrais et produits assimilés aux engrais, les cantons d�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 15 décembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr-DFE)

...Remarques . a) Les produits des industries chimiques et des industries connexes sont réputé...remarques, let. a) 3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 29 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1A.88/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 11 juin 2004

... (phosphate de calcium utilisé comme engrais) aux sociétés suisses F.________ et O.________, ...), H.________ à des investissements industriels en Russie. Par un accord du 1er septembre 2003 (Ad...

• Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines

... EN 746-1 + A1 Equipements thermiques industriels - Partie 1: Prescriptions générales de sécurit�... agricole et forestier - Distributeurs d'engrais. solides - Sécurité 2009/C 309/02. EN 14018 +...

• Feuille Fédérale num. 2, 19 janvier 2010
• Seccion Unica

• Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques révisé à Stockholm le 14 juillet 1967

... Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu2019à ..., matières plastiques à l'état brut; engrais pour les terres; compositions extinctrices; prépa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 8 avril 2003
• Unique
• Arrangement