Industrie de la viande

• Communication de la Commission de la concurrence (Migros et Coop)

... sur le marché de la transformation de la viande auraient acquis une position dominante collective.... Migros et Coop actives dans l'industrie de la transformation de la viande:. - Micarna SA ...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...Marché des animaux de boucherie et de la viande des espèces bovine, chevaline, ovine, caprine et ... destinés à une transformation industrielle. . Numéro tarifaire Droit de douane par 100 kg b...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... " 0800000 épices 5. " 1010000 viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses an... destinés à être transformés dans l'industrie alimentaire. Produits mis sur le marché pendant l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 844/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 novembre 2010

Regeste Art. 89 Abs. 1 und 2 lit. d BGG; Art. 86 Abs. 1 und Art. 94 Abs. 1 und 2 RTVG; Beschwerderecht. Aktuelles Rechtsschutzinteresse; Frage offengelassen (E. 2.1). Popularbeschwerde und Beschwerderecht von Privatpersonen und Organisationen (E. 2.2-2.6). **************************************** Regeste Art. 89 al. 1 et 2 let. d LTF; art. 86 al. 1 et art. 94 al. 1 et 2 LRTV; qualité pour recourir. Intérêt actuel des recourants laissé indécis (consid. 2.1). Plainte populaire et qualité pour recourir de particuliers et d'une association auprès du Tribunal fédéral (consid. 2.2-2.6). **************************************** Regesto Art. 89 cpv. 1 e 2 lett. d LTF; art. 86 cpv. 1 e art. 94 cpv. 1 e 2 LRTV; legittimazione a ricorrere. Lasciato indeciso il quesito dell'interesse attuale de...

... hypothèse, un autre sponsor issu de l'industrie du tabac prévoie des conditions de sponsoring sim... maxima légaux dans la production de viande; l'association recourante ne se distinguait en eff...

• Rapport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2001

...), alors que, dans le même temps, l'industrie de la viande diffusait un spot publicitaire de nat...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Verordnung über die Erhebung und Bearbeitung von landwirtschaftlichen Daten (Landwirtschaftliche Datenverordnung)

...1). Déversement des eaux industrielles dans les eaux ou dans les égouts publics. 1 Défi... des pommes de terre 2013 Industrie de la viande 2013 Brasseries 2013 Fabrication d'alcool et ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 4, 2 février 1999
• Einzig
• Verordnung

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

...1). Déversement des eaux industrielles dans les eaux ou dans les égouts publics. 1 Défi... des pommes de terre 2013 Industrie de la viande 2013 Brasseries 2013 Fabrication d'alcool et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 15 décembre 1998
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...�re substantielle: en tenant compte de l'industrie des machines - qui, comme les autres secteurs, est...le sucre ou la viande de boeuf) fasse l'objet d'une ordonnance du Consei...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... la réglementation des importations de viande, une mise aux enchères de l'ensemble des continge..., OFS, OFEFP, FAL, Société suisse de l'industrie chimique (les statistiques disponibles sont restre...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA)

.... Catégorie Définition . 1. Viandes et sous-produits animaux . Toutes les parties ca... usées urbaines, domestiques et industrielles, quel que soit le procédé de traitement auquel i...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique