Industrie de la peche

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... de la Convention concernant la pêche sont réglés conformément à la section 2, sauf ... qui ne sont pas propriété industrielle et qui portent sur les caractéristiques des techn...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...�re substantielle: en tenant compte de l'industrie des machines - qui, comme les autres secteurs, est...d) et un poisson doit y avoir été pêché (let. e). . Art. 48b Produits naturels transformé...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les travaux et les instruments adoptés lors des 94e, 95e et 96e sessions de la Conférence internationale du Travail (CIT)

... le travail dans le secteur de la pêche et la recommandation n o 199 qui complète la con... où la Suisse ne dispose pas d'une industrie de la pêche commerciale à grande échelle, elle ...

• Feuille Fédérale num. 26, 1 juillet 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.37/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2001

...(régale de la pêche). Vu les pièces du dossier d'où ressortent. les ... Grisel, Liberté du commerce et de l'industrie, vol. II, Berne 1995, p. 219 s.). Le propriétaire...

• La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

... aux activités maritimes, y compris la pêche et les autres utilisations légitimes de la mer, a... et au développement technique de l'industrie de la pêche; . b) indication des espèces dont la...

• Feuille Fédérale num. 22, 3 juin 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... et des chiffres d'affaires de l'industrie . Organe responsable de l'enquête: Office fédér...Statistique de la pêche 114. Statistique forestière (réseau d'exploitati...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou et de l'accord agricole entre la Suisse et le Pérou

... couvre le commerce des produits industriels (y compris le poisson et les autres produits de la...L'industrie de la pêche, qui s'est considérablement développée après l...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Vienne. pour objectif, soit la participat... suivants: la sylviculture, la chasse et la pêche, le tourisme, l'industrie, l'artisanat, le commerc...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, pendant lesquelles les pro...e. les produits de la chasse et de la pêche qui y sont pratiquées; . f. les produits issus ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 19 décembre 1980

Regeste Art. 44 ff. OG. Eine kantonale Entscheidung, die Weiher dem kantonalen Fischereirecht unterstellt, kann nicht mit Berufung an das Bundesgericht angefochten werden, denn sie befindet nicht über eine Zivilrechtsstreitigkeit. Die kantonale Instanz hat - in der Begründung - nur vorfrageweise darüber befunden, ob die Weiher Quellen im Sinne von Art. 704 ZGB seien. **************************************** Regeste Art. 44 ss. OJ. Une décision cantonale soumettant des étangs au droit de pêche de l'Etat n'est pas susceptible de recours en réforme au Tribunal fédéral, car elle ne règle pas une contestation civile. L'autorité cantonale n'a tranché qu'à titre préjudiciel, dans les motifs, la question préalable de savoir si les étangs sont des sources au sens de l'art. 704 CC. ***********...

... du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Conservation de la faune, qui avai...