Industrie de la chaussure

• Arrêt nº I 93/06 de IIe Cour de Droit Social, 18 août 2006

... du secteur de la production que sont l'industrie textile et celle du cuir et de la chaussure (secte...

• Message concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce

...� (ARM)7, dans le domaine des produits industriels, et de l'accord relatif aux échanges de produits ... (18); industrie du cuir et de la chaussure (19); chimie, raffinage de pétrole (23-24); fabri...

• Feuille Fédérale num. 35, 2 septembre 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 249/2009 de IIe Cour de Droit Social, 19 mai 2009

... son ancien métier d'ouvrière dans l'industrie de la chaussure à un taux de 75 %, alors qu'elle ...

• Arrêt nº H 95/02 de IIe Cour de Droit Social, 6 mai 2003

... 1997, la Caisse de compensation de l'Industrie de la chaussure a réclamé à S.________ un monta...

• Arrêt nº I 178/01 de IIe Cour de Droit Social, 10 octobre 2001

... production d'une boulangerie industrielle, il a poursuivi son activité à temps plein, sous... production (industrie du cuir et de la chaussure) (Enquête suisse sur la structure des salaires 19...

• Arrêt nº I 447/03 de IIe Cour de Droit Social, 12 novembre 2003

... et répétitives dans le secteur de l'industrie du cuir et de la chaussure, de 45'348 fr. (Enquêt...

• Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)

...4 Chaussures et semelles plantaires orthopédiques . Remboursem... suisses du commerce et de l'industrie de la technologie médicale (FASMED) et l'ASTO. . ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº H 161/00 de IIe Cour de Droit Social, 13 décembre 2000

... table de la branche économique n° 24 (Industrie de la chaussure, cordonnerie; cf. appendice IX des...

• Arrêt nº 4C.311/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2004

Regeste Art. 2 lit. a und b MSchG. Klage auf Nichtigerklärung einer Marke, die in der Form einer als enge Röhre ausgestalteten Verpackung für mit einem Zuckerguss überzogene Schockoladepastillen besteht. Verhältnis zwischen Art. 2 lit. a MSchG, der allgemein zum Gemeingut gehörige Zeichen betrifft, und Art. 2 lit. b MSchG, der gewisse Formen vom Markenschutz ausschliesst (E. 2). Bei der Verpackung von Schockoladepastillen macht die enge Röhrenform nicht das Wesen der Ware aus. Ebenso wenig ist sie technisch notwendig (E. 3). Die Form einer engen Röhre ist ein banales Zeichen. Zur Verpackung der beanspruchten Ware besteht für sie kein absolutes Freihaltebedürfnis; sie ist gegebenenfalls als im Verkehr durchgesetzte Marke schutzfähig (E. 4). Begriff der durchgesetzten Marke (E. 6). Ob si...

...Le groupe Nestlé est actif dans l'industrie des denrées alimentaires et il commercialise nota... pour les désignations telles que pain, chaussure, vêtement, laine, coton; il a toutefois admis, à...