Industrie de l audiovisuel

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40 documents pour Industrie de l audiovisuel

- 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)
... Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Vienne. pour objectif, soit la participat...
- Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
- Seccion Unica
- Message portant approbation de l'accord sur la participation de la Suisse au programme MEDIA de l'UE pour les années 2007 à 2013 et d'un arrêté fédéral concernant le financement de la participation
.... Pour toutes ces raisons, l'industrie cinématographique et le secteur audiovisuel ont u...
- Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
- Seccion Unica
- Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
...L'industrie cinématographique devait rester indépendante de ...
- Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
- Seccion Unica

- Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)
... de 1972 permettra aux entreprises de l'industrie alimentaire suisse d'exporter en franchise de doua...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007
... contractantes au développement de l'industrie européenne des programmes audiovisuels dans le ca...
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes communautaires MEDIA Plus et MEDIA-Formation (avec annexes et acte final)
... formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (ci-après...
- Botschaft zur Totalrevision des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG)
... Wandlung digital-analog konnte sich die Industrie beim Verschlüsselungsverfahren nicht auf einen ei...
- Bundesblatt num. 8, 4 mars 2003
- Seccion Unica
- Accordo tra il Consiglio federale svizzero e il Governo della Comunità francese del Belgio nel settore cinematografico (Accordo di coproduzione tra la Svizzera e la Comunità francese del Belgio) (con allegati)
... possono apportare allo sviluppo delle industrie cinematografiche e all'intensificazione dei l...
- Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)
... des dispositions relatives à l'industrie cinématographique en vigueur ou qui pourraient ...
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007
... contractantes au développement de l'industrie européenne des programmes audiovisuels dans le ca...
- Feuille Fédérale num. 41, 9 octobre 2007
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