Industrie cinematographique

• Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)

... des dispositions relatives à l'industrie cinématographique en vigueur ou qui pourraient ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Accord

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 3 mai 1961

Regeste Censure des films. 1. Portée de l'arrêt du Tribunal fédéral en matière d'autorisation de police (consid. 1b). 2. Les entreprises de la branche cinématographique jouissent de la liberté du commerce et de l'industrie, mais peuvent voir leurs droits restreints par des mesures cantonales de police destinées à protéger l'ordre et la morale publique. Importance du caractère particulier du film (consid. 2). 3. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral saisi d'un recours de droit public pour violation des art. 4 et 31 Cst. en matière de censure des films (consid. 3). 4. Film étalant d'une façon particulièrement cynique et suggestive la préparation et l'exécution de deux assassinats, sans apporter un "message valable" (consid. 4). **************************************** Regeste Filmzensur....

• Accord trilatéral entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement de la République d'Autriche et le gouvernement de la Confédération suisse sur la coopération en matière cinématographique (Accord sur la coopération cinématographique entre l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse)

... importante au développement de l'industrie cinématographique et des échanges économiqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Concession octroyée à Cablecom Digital Cinema (Concession Cablecom Digital Cinema)

...b. promouvoir l'industrie cinématographique suisse;. c. tenir compte, autan...

• Feuille Fédérale num. 2, 21 janvier 2003
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)

... un cadre pour leurs relations cinématographiques et plus particulièrement pour leurs coproductions... peuvent apporter au développement des industries du film comme à l'accroissement de leurs échange...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 4 novembre 2008
• Unique
• Accord

• Vereinbarung zwischen der Regierung der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Regierung der Französischen Republik auf dem Gebiet des Films (mit Anhängen)

... «sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle» (SOFICA). Ak...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 39, 4 octobre 2005
• Einzig
• Vereinbarung

• Accordo di coproduzione cinematografica tra il Governo della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica francese (con. All.)

... «sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle» (SOFICA) su ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 39, 4 octobre 2005
• Singoli
• Accordo

• Loi sur le cinéma. Ouverture de la mise au concours en vue de la conclusion de contrats de prestations (CP) pour le soutien des publications cinématographiques

... en particulier -, ou traitant de l'industrie cinématographique, et . - Disposer d'une rédacti...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.88/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 11 juin 2004

...), H.________ à des investissements industriels en Russie. Par un accord du 1er septembre 2003 (Ad...� russe active dans l'industrie cinématographique, dénommée II.________. Selon cet accord, H._____...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 9 avril 1987

Regeste Art. 18 Abs. 2 FiG: Umwandlung eines Betriebes der Filmvorführung in ein Mehrfachkino mit vier Vorführsälen. Der einzige Zweck des in Art. 18 Abs. 2 FiG enthaltenen Bewilligungskriteriums der "allgemeinen kultur- und staatspolitischen Interessen" besteht darin, ein Absinken des Niveaus der programmierten Filme verhindern (Präzisierung der Rechtsprechung). Die Konkurrenzierung bestehender Betriebe darf im Bewilligungsverfahren nur soweit berücksichtigt werden, als sie sich auf die Qualität der gezeigten Filme nachteilig auswirken könnte. Im übrigen gilt es, bei der Umgestaltung bestehender Filmvorführungsbetriebe in Mehrfachkinos den Vorteilen dieses besonderen Kino-Typs Rechnung zu tragen (E. 4). Im konkreten Fall erlaubt die vorgesehene Umwandlung, die betriebswirtschaftlichen...

... à la liberté du commerce et de l'industrie. Cet effet négatif doit cependant s'apprécier pa... qu'a subies l'industrie cinématographique ces dernières années, à la suite du développem...