industrie automobile en europe

• Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales pour les années 2002 à 2006

... d'affaires dépasse celui des grandes industries classiques telles que la construction de machines ou l'industrie automobile. Ce sont surtout des régions économiques à fortte croissance comme l'Europe de l'Est, la Russie, l'Inde et la Chine qui ont un...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.311/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2004

Regeste Art. 2 lit. a und b MSchG. Klage auf Nichtigerklärung einer Marke, die in der Form einer als enge Röhre ausgestalteten Verpackung für mit einem Zuckerguss überzogene Schockoladepastillen besteht. Verhältnis zwischen Art. 2 lit. a MSchG, der allgemein zum Gemeingut gehörige Zeichen betrifft, und Art. 2 lit. b MSchG, der gewisse Formen vom Markenschutz ausschliesst (E. 2). Bei der Verpackung von Schockoladepastillen macht die enge Röhrenform nicht das Wesen der Ware aus. Ebenso wenig ist sie technisch notwendig (E. 3). Die Form einer engen Röhre ist ein banales Zeichen. Zur Verpackung der beanspruchten Ware besteht für sie kein absolutes Freihaltebedürfnis; sie ist gegebenenfalls als im Verkehr durchgesetzte Marke schutzfähig (E. 4). Begriff der durchgesetzten Marke (E. 6). Ob si...

...Le groupe Nestlé est actif dans l'industrie des denrées alimentaires et il commercialise nota... la Cour de justice des communautés européennes selon laquelle la forme de l'emballage doit être ... fournitures ou services concernant l'automobile et les voyages en automobile (ATF 117 II 199 consi...

• Initiative parlementaire. Lever l'interdiction des courses de Formule 1. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national

... autorisation l'ensemble des courses automobiles et cyclistes. Au cours de l'examen parlementaire d..., puisque la Suisse ne possédait pas d'industrie automobile. On notera à cet égard que l'intérê.... 7 Relation avec le droit européen . La Suisse est aujourd'hui le seul pays en Europe...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• 99.037 Rapport du Conseil fédéral sur l'examen des subventions fédérales, deuxième partie (Rapport sur les subventions, 2e partie)

... le trafic combiné), au chargement d'automobiles (article 802.3600.202) ainsi que le soutien aux am... suisse à la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC). Elle avoisine les 3 %... Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Vienne. pour objectif, soit la participat...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire «pour des véhicules plus respectueux des personnes» et à une modification de la loi sur le CO2

... que la Suisse se conforme au dispositif européen en matière de valeurs limites d'émissions de CO2... que le renouvellement continu du parc automobile ne cesse d'augmenter le nombre de voitures qui rem... objectif a donc été conclu avec l'industrie automobile: 140 g CO2/km18. Des accords similaires...

• Feuille Fédérale num. 7, 23 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010

.... Intégration économique européenne (cf. ch. 3) . Bien que, par rapport à 2009, le d�...5) . Le commerce des marchandises (industrielles et agricoles), les entraves techniques au commerce...Prenons l'exemple de l'industrie automobile: si la demande de nouvelles voitures stagne, les p...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.167/1999 de IIe Cour de Droit Public, 25 mai 2000

...: liberté du commerce et de l'industrie,. égalité de traitement en matière de services ... public, à l'évolution du trafic automobile et aux besoins des usagers. 3 Lorsque le nombre de... exploitants de taxis dans divers pays d'Europe. En ce qui concerne les épreuves de droit et de g...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... suite au rejet de l'Espace Economique Européen (EEE), le 6 décembre 1992. Nous attendons deux ch... dans les échanges de produits industriels entre la Suisse et l'UE. Il introduit des facilita..., Hangartner SA, Touring Club Suisse, Automobile Club de Suisse, Fédération routière suisse, AST...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la promotion des carburants désulfurés. (Modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement)

... 10 ppm est à l'ordre du jour dans toute l'Europe. De nombreux pays de l'OCDE ont annoncé ou déjà... IV pour les émissions des véhicules automobiles et avec le fait que certaines des nouvelles techno...Avec l'huile diesel désulfurée, l'industrie automobile aura la possibilité d'utiliser des fil...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

.... Intégration économique européenne (cf. ch. 3) . Les relations que nous entretenons a...5) . Le commerce des marchandises (industrielles et agricoles), les entraves techniques au commerce... secteur financier ou dans l'industrie automobile, et qui s'inscrivent en réaction à la crise fina...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica